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Transport maritime

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Article
« La responsabilité du transporteur maritime au niveau international : un échec d'uniformisation juridique » Innocent Fetze Kamdem
Les Cahiers de droit, vol. 41, n° 4, 2000, p. 685-743.

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Document téléchargé le 3 June 2012 05:35

La responsabilité du transporteur maritime au niveau international : un échec d'uniformisation juridique*

Innocent FETZE KAMDEM Après un siècle d'efforts en vue d'établir un régime uniforme de responsabilité du transporteur maritime de marchandises, cette matière se trouve paradoxalement régie tantôt par les Règles de La Haye, tantôt par les Règles de La Haye-Visby ou encore par les Règles de Hambourg. L'auteur démontre comment l'intention de mettre sur pied un cadre juridique international unique a finalement abouti à une multitude de régimes juridiques qui se disputent le marché de la responsabilité du transporteur maritime, au grand dam des propriétaires de marchandises. Chacun de ces régimes continue d'imposer un plafond à la responsabilité du transporteur maritime, tandis que la plupart lui réservent encore de nombreuses circonstances exonératoires.

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