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Transport ROUSTANT SUSPEND SON VOL

700 mots 3 pages
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ROUSTANT SUSPEND sON VOL

Deuxième partie : Vol de marchandise en entrepôt

2. Traitez le cas

Reconstituez la chronologie des faits
15 Novembre à 16h20 : Demande de cotation pour 16 palettes de champagne aux transports Roustant, de la part des Clos Boivin pour Espiritu di Sanvitu (doc 1)
16 novembre : confirmation de commande de transport (doc 7)
29 novembre 5h00 : chargement de 16 palettes de champagne au clos Boivin (doc 9)
30 novembre 8h00 : présentation de la marchandise au destinataire, celui-ci était absent. (Doc 2)
30 novembre 9h20 : Le chauffeur Chambaurédon contact Frédérique Gras pour lui dire que les Etablissement Spiritu di Sanvitu sont fermer. Frédérique Gras indique donc à son chauffeur d’attendre de nouvelle instructions chez Stéfanini. (Doc 2)
30 novembre 10h00 : Avis de souffrance envoyer au clos Boivin pour proposer ce décharger la marchandise dans l’entrepôt Stéfanini. (doc10)
30 novembre 11h30 : Réception de nouvelle instruction de la part des clos Boivin, accord donné par téléphone pour déchargement à l’entrepôt des transports Stéfanini. Le Chauffeur est prévenu et laisse donc les 16 palettes à l’entrepôt Stéfanini. (doc10-3)
1 décembre 3h25 : d’après Mme Bartolli l’alarme des transports stéfanini c’est déclenché à 3h25 ; les agents de surveillance de la société SAS se sont fait ligoté par cinq homme cagoulés et armés. (Doc 5-6-12)
1 décembre 17h00 : Réception télécopie des transports stéfanini qui indique le lot de 16 palettes de champagne qui leur a été confié a été dérobé dans la nuit du 30 novembre au 1 décembre. (doc 11)
3 décembre : Envoi des fait au établissement Espiritu di Sanvitu (doc 13)
6 décembre : réception de la réponse des établissements Espiritu di Sanvitu (doc 14)

Dans une note à Mme Roustant expliquez dans quelle mesure la responsabilité des transports Roustant peut être retenue ou s’il est possible de s’en exonérer.

Comme demandé, voici mes conclusions concernant le litige Clos Boivin Spiritu di

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