Transport routier

980 mots 4 pages

1. Le G.A.T.T. et l'organisation multilatérale des échanges

General Agreement on Tariffs and Trade (1947) 124 pays (Chine et Russie exclus) 1. Les principes fondamentaux des accords du G.A.T.T. 1. le principe de non-discrimination * la clause de la nation la plus favorisée
Si des avantages douaniers sont accordés à un pays, ils doivent être accordés aussi aux autres pays * le principe de réciprocité
Si un pays baisse ses droits de douane, le pays tiers doit offrir en retour une concession similaire 2. le principe de concurrence loyale * les droits de douane doivent être progressivement réduits * les contingents sont interdits * le dumping est prohibé * les subventions publiques à l'exportation sont interdites, tandis que les subventions à la production sont surveillées. 2. Les dérogations aux principes fondamentaux but : cautionner un protectionnisme modéré 3. La dérogation au principe de non-discrimination * L'Union Européenne (zone éco. intégrées) pratique des droits de douane externes différents de ceux pratiqués à l'interne (entorse au multilatéralisme) 4. la dérogation au principe de réciprocité * la CNUCED (conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Developpement) a élaboré en 1971, le "Système généralisé des préférences" SGP, intégré aux G.A.T.T. * SGP = les PED peuvent s'accorder des avantages mutuels ss réciprocité à l'égard des pays développés. 5. Les dérogations au principe d'une concurrence loyale * dérogations à la règle de réduction des tarifs douaniers * si protection industrie locale gravement menacée. * si un pays est menacé par des comportements de dumping (ou de subvention)=> il peut appliquer alors droits antidumping, ou droits compensateurs(qd subventions) * Dérogations à la règle des

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Cours ACRC
756 mots | 4 pages

Les sources du droit du travail A- Les lois et les règlements Discutez et votez à l’assemblez national et au sénat elles deviennent applicable quand elle était publiez au journal officiel. Les lois suivent les évolutions européennes et internationales ainsi que la politique gouvernemental fixé par le gouvernement. On distingue ordonnance, décret et arrêté.….

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Transport
1636 mots | 7 pages

Transports Rivière et Germain Cas n°3 Premier dossier – Emprunt de l’Autoroute Ferroviaire Alpine 1. Choisissez le véhicule le plus adapté à ce transport (justifiez votre choix). • Contrainte itinéraire : Le client souhaite que le transport emprunte l’autoroute ferroviaire alpine. L’AFA accepte les véhicules au gabarit autorisé par le code de la route donc tous les véhicules de l’entreprise peuvent être utilisés. • Contrainte commerciale Le client souhaite que le transport soit effectué avec une semi-remorque à rideaux coulissants ; on a donc le choix entre : Véhicules | Type | PTAC | PV | ML |….

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la vocabulaire en anglais
817 mots | 4 pages

词汇： Globalisation: mouvement complexe d’ouverture des frontières économiques et de déréglementation, qui permet aux activités économiques capitalistes d’étendre leur champ d’action à l’ensemble de la planète. Mondialisation en France Etat-Nation: représente une entité géographique, politique et coercitive, stabilisée et regroupant plusieurs individus qui sont liés par un sentiment d’unité Les avantages absolus: les échanges entre deux pays profitent à chaque partenaire sans pour autant qu’il soit nécessaire pour l’un d’avoir une domination sur l’autre. Les avantages comparatifs: Ce sont les coûts relatifs qui doivent être considérés. Chaque pays a intérêt à se spécialiser dans la production de la marchandise pour laquelle il détient l’avantage comparatif le plus élevé ou le désavantage comparatif le plus faible.….

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Dif transport routier
356 mots | 2 pages

Paiement du stage de récupération de points par l’entreprise : Comptablement, le chef d’entreprise peut décider de prendre en charge le stage de récupération de points. L’entreprise reçoit une facture et récupère la TVA sur le service. Cette prise en charge n’est nullement obligatoire. Prise en compte dans le budget formation : La prise en charge des stages permis à points par les budgets de formation professionnelle est possible dans les entreprises de Transport. L’employeur doit faire une demande auprès de l’organisme collecteur, c’est lui qui acceptera ou non le stage de sensibilisation à la sécurité routière dans le cadre du DIF.….

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Cours dut tc droit chapitre 1 les sources de droit
1074 mots | 5 pages

2°/ Principes : * Primauté du droit communautaire sur le droit national * Effet immédiat et direct (concerne tous les acteurs économiques) * Principe de subsidiarité et de proportionnalité, le droit va être mis en œuvre s’il est plus efficace que le droit français. 3°/ Droit européen dérivé : Ce sont tous les autres textes européens mais qui ne sont pas des textes fondateurs, et qui sont créés par les institutions européennes. Règlement communautaire : | Introduit une règle uniforme applicable directement dans tous les états membres.….

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François foulon
1017 mots | 5 pages

Dont les principaux éléments sont : Découplage : (distribution /transport de l’énergie) ; Tarifs : appliqués à tous les utilisateurs sans discrimination ; Service d’intérêt public : normes minimales communes concernant les obligations du service public (avantages coûts réduits, compte des objectifs de protection des consommateurs de la sécurité d’approvisionnement …) ; * Concurrence mal développée concernant les marchés nationaux car pour les entreprises des énergies qui commencent à s’ouvrir la concurrence contre les principales grandes filières est dur à rivaliser.….

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Transport routier
1442 mots | 6 pages

44 tonnes, le dispositif s’affine Natalie Grange, Bulletin des Transports et de la Logistique, n° 3353 du 21/02/2011 Deux nouveaux arrêtés et deux « notes » de l’Administration – l’une du ministère des transports, l’autre de l’Industrie – viennent compléter le tout nouveau dispositif réglementaire 44T. Ils apportent des précisions aux utilisateurs de remorques à ridelles basculantes d’origine, à ceux des citernes utilisées en transport de dangereux et impliquent de nouvelles modalités d’immatriculation pour les véhicules neufs et des modifications des certificats pour les véhicules déjà en flotte. Après le décret fondateur de la possibilité de rouler à 44T chargé de matières agricoles ou agroalimentaires, place à deux arrêtés (2 et 9 février 2001, JO du 13) traitant des incidences de cette mesure sur les PTRA et PTAC, sur la réception des véhicules et l’immatriculation en général. Deux « notes », le terme donnant l’impression de remplacer la banale « circulaire », viennent expliciter….

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La loi du 2 janvier 2002 portant rénovation de l’action sociale .
921 mots | 4 pages

La diversification des prises en charge est consacrée (accueil temporaire, externat, interventions à domicile ...) et une base légale est donnée à des structures nouvelles (lutte contre l’exclusion, service d’aide à domicile). • La loi affirme et promeut les droits et libertés individuelles des usagers. L’usager passe du statut d’objet de droit à sujet de droit et se voit reconnaître aussi bien des droits fondamentaux de la personne (dignité, respect de la vie privée, sécurité) que des droits essentiels spécifiques aux usagers (confidentialité des informations, droit à l’information, accès au dossier).….

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L’accès a l'activité professionnelle
1629 mots | 7 pages

I – Le droit d’accès à une activité professionnelle Le droit du travail se fonde sur des principes essentiels affirmés dans la constitution et dans les traités communautaires. 1°) Les principes européens : Liberté d’établissement, liberté de circulation La liberté d’établissement et la liberté de prestation transfrontalière de services telles qu’énoncées respectivement aux articles 49 et 56 du Traité sur l’Union Européenne, sont deux libertés fondamentales, essentielles au bon fonctionnement effectif du Marché Intérieur européen.….

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Processus d'adhésion de monaco au conseil de l'europe
3483 mots | 14 pages

Article 3 : Tout membre du Conseil de l'Europe reconnaît le principe de la prééminence du droit et le principe en vertu duquel toute personne placée sous sa juridiction doit jouir des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Il s'engage à collaborer sincèrement et activement à la poursuite du but défini au chapitre Ier. | * Etude de l’adhésion passe donc par l’analyse des 4 points soulevés ci-dessus avec leur impacte sur l’ordre juridique MC notamment sur les problématiques suivantes; * Question de la conformité du statut de la Principauté au droit international notamment en ce qui concerne la validité des conventions franco-monégasque => examen critique des rapporteurs sur ces dernières. * Réexamen de l’organisation des pouvoirs publics à l’aune de la notion d’Etat de droit ; * Confrontation du principe démocratique avec l’ordre établi notamment sur le régime politique existant ; *….

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Bts ci
315 mots | 2 pages

Réciprocité * Non-discrimination (clause de la nation la plus favorisée et anti dumping) * Transparence 1.2 Les exceptions aux principes de base ; * Les unions douanières et les zones de libre échange * Le protectionnisme éducateur * Des produits exclus du champ de la négociation ; produits agricoles, services, propriétés industrielles … 1.3 Les négociations multilatérales : * Objectifs ; libéralisations des échanges internationaux donc diminuer les obstacles tarifaires * Méthodes ; la négociation entre pays signataires sur les barrières douanières * Cycles de négociations ; Genève, Keynnedy round, Tokyo round , Uruguay round Doct n° 3 Le constat : diminution du taux moyen des taxes, développement du CI, développement du PIB)….….

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Expose sur le parlement europeen
3238 mots | 13 pages

L’influence du Parlement Européen au niveau du Droit B) Le Parlement et la Commission III) Les différentes influences au sein du Parlement A) L’importance des groupes politiques (à compléter) B) L’influence des intergroupes au sein du Parlement C)….

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Droit
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L’émergence de principes constit communs en Europe (patrimoine constit européen, sa composition, ses principes, son utilité). - Les raisons . Pourquoi l’Europe ? Car historiquement, l’Europe a été le berceau du droit constitutionnel notamment aux 17 et 18ème. Elle est à l’origine de la naissance du droit….

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Chapitre 2 Les sources du droit
2980 mots | 12 pages

3 (2) Le Conseil de l'Union européenne, officieusement appelé Conseil des ministres .............................................................................................................. 4 (3) Le Parlement européen .............................................................................. 4 b) Composition du droit dérivé ............................................................................. 4  Les règlements .............................................................................................. 4  Les directives ................................................................................................ 4  Les décisions ................................................................................................. 4 c) Les principes du droit communautaire .............................................................. 4 (1) Principe de primauté .................................................................................. 4 (2) Principe de l’effet direct….

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Le transport routier
542 mots | 3 pages

3. Le transport routier : 1. Présentation : La route au Maroc constitue le principal mode de transport des biens et des personnes, en effet 95% des marocains la choisissent pour se déplacer et les ¾ des marchandises (hors phosphates) passent par elle. Aujourd’hui le Maroc dispose d’un réseau routier composé d’environ 57 500km (dont 35 543 km de routes revêtues) et plus de 5300 ponts. Avec un rôle prépondérant, le transport routier réalise 75% des flux de transport de marchandises et 90% des voyageurs, sur un réseau routier de 60000 KM dont plus de la moitie revêtus permettant ainsi la circulation de 2 million de véhicules environ Le réseau autoroutier marocain, est l'un des réseaux à péage les plus développés en Afrique, il a une longueur de 915 km (au 6 janvier 2009)….

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