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REGLEMENT PARTICULIER LA VALEUR EN DOUANE
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Edition janvier 2008
Direction générale des douanes et droits indirects / Bureau E4

Mise à jour avril 2007: - Thème: « absence de liens entre l'acheteur et le vendeur influençant le prix » [1320]: précisions relatives au prix de transfert. - Thème: « redevances » [2399]: les conclusions n°24 du Comité du code des douanes ont étéremplacées par le commentaire n°11 de ce même comité. - Thème: « taux de change » [4305]: L'euro étant devenue la monnaie de la Slovénie au 1er janvier 2007, le tolar slovène a été supprimé de la liste des monnaies quotidiennement cotées et publiées.

Mise à jour janvier 2008 Thème « taux de change » [4305] L'euro étant devenue la monnaie de Chypre et de Malte au 1er janvier 2008, la livrecypriote et la livre maltaise ont été supprimées de la liste de monnaies quotidiennement cotées et publiées. Deux monnaies y ont été ajoutées: peso mexicain (Mexique – MXN) et real brésilien (Brésil – BRI).

SOMMAIRE

Avertissement Introduction Abréviations utilisées PREMIERE PARTIE

[0001] [0005] [0011]

LA VALEUR EN DOUANE A L'IMPORTATION
Introduction TITRE PREMIER LA NOTION DE VENTE AL'EXPORTATION A DESTINATION DU TERRITOIRE DOUANIER Chapitre I La notion de vente pour l'exportation L'absence de définition de la vente Les caractéristiques de la vente [1101] [1103] [1107] [1108] [1111] [1122] [1201] [1202] [1203] [1204] [1206] [1209] [1001]

Section 1 Section 2

Sous-section 1 : Le lieu et le moment de la vente Sous-section 2 : Une vente pour l'exportation à destination de laCommunauté Sous-section 3 : Les ventes successives Chapitre II Les opérations qui ne sont pas des ventes Les livraisons gratuites Les ventes en consignation Les marchandises importées par les intermédiaires qui ne les achètent pas et les vendent après importation Les marchandises importées par des succursales Les marchandises importées en location en exécution d'un contrat de location ou decrédit-bail Les marchandises qui ont été prêtées en restant la propriété de l'expéditeur Les déchets ou débris importés pour être détruits dans le pays d'importation Les marchandises faisant l'objet de troc ou d'opérations compensées A. Absence de règlement financier B. Opérations liées mais distinctes

Section 1 Section 2 Section 3 Section 4 Section 5 Section 6 Section 7 Section 8

[1211] [1212] [1213][1214] [1216]

Chapitre III

L'acceptabilité de la valeur transactionnelle en cas de vente Absence de restriction concernant la disposition ou l'utilisation des marchandises par l'acheteur Absence de conditions ou de prestations subordonnant la vente dont la valeur n'est pas déterminable Absence de partie du produit de toute revente, cession ou utilisation ultérieure des marchandises parl'acheteur revenant directement ou indirectement au vendeur Absence de liens entre l'acheteur et le vendeur influençant le prix

[1301] [1303] [1308] [1311]

Section 1 Section 2 Section 3

Section 4

Sous-section 1 : Nature des liens susceptibles d'unir l'acheteur et le vendeur Sous-section 2 : Appréciation de l'influence des liens sur le prix A. Appréciation par l'administration del'influence du lien B. Justification par l'importateur (notion de valeurs-critères) Sous-section 3: Prix de transfert Section 5 Cas de doutes fondés TITRE II L'EVALUATION SUR LA BASE DE LA VALEUR TRANSACTIONNELLE Chapitre I La notion de prix effectivement payé ou à payer Définition Les paiements indirects Les envois échelonnés A. Fractionnement des usines ou des installations industrielles B. Envoiséchelonnés pour des motifs tenant à la quantité C. Envois fractionnés pour des motifs tenant à la répartition géographique Section 4 Section 5 Section 6 Section 7 Section 8 Les marchandises faisant l'objet d'une facturation globale Les activités entreprises par l'acheteur pour son propre compte Le coût des activités intervenant dans le pays d'importation Les frais de stockage et frais connexes Les...
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