Obligations, responsabilités, la partie exécutante maritime, présomption de faute et de responsabilité du transporteur

Année universitaire: 2011/2012

Plan

Introduction
I. Approches conceptuelles
II. Les obligations du transporteur maritime
III. Les responsabilités du transporteur maritime
IV. La partie exécutante du transporteur maritime
V. Présomption de responsabilité du transporteur maritime
VI. Présomption de faute du transporteur maritime Introduction
Le transport maritime est connu depuis que l’homme est monté sur une planche de bois flottant sur la mer pour aller d’un point à un autre, depuis ces jours les techniques ont évolué mais le principe reste toujours le même ; quitter un point à un autre en suivant le meilleur parcours et dans les meilleures conditions.
Pour cela, des responsabilités, des obligations… vont être pesé sur le transporteur maritime dès lors que des marchandises lui sont confiées pour être amenées à destination.
Le transporteur maritime de marchandises évolue dans un monde de règles qui diffèrent selon les Etats impliqués dans les opérations qu'il entreprend. Tout dépend de l'état de ratification des différentes conventions internationales par les Etats concernés par ces opérations. Le transporteur se verra tantôt soumis aux règles de la Convention de Bruxelles du 25 août 1924, et tantôt à celles des Règles de Hambourg et Rotterdam.

I. Approches conceptuelles
Tout travail scientifique doit passer par la clarification et la définition des concepts utilisés.
TRANSPORT :
Le transport est le déplacement d'un mobile d'un point A vers un point B moyennant une rémunération.
LE TRANSPORTEUR :
Le transporteur désigne la personne par ou pour le compte de qui le contrat de transport a été conclu. Le transporteur peut être la compagnie de transport, ou l'organisateur de la croisière (armateur ou agence de voyage).
DROIT DU TRANSPORT :
Le droit du transport peut être défini comme la branche