transport

7270 mots 30 pages

Droit du Transport et réglementation

Sommaire

1. Textes législatifs et réglementaires régissant le secteur du transport

2. Organes de contrôle et de régulation du secteur

3. Dispositions réglementaires impactant l’accès au marché

4. Perspectives de développement du secteur du transport

5. Contrat de transport

1. Textes législatifs et réglementaires régissant le secteur du transport

Secteur
Sous-secteur
Références réglementaires
Description
Transport maritime
-
Code de commerce maritime : Dahir du 28 joumada II 1337 (31 mars 1919) portant approbation de trois textes relatifs au commerce, à la navigation et à la pêche maritimes en zone française de l'Empire Chérifien.-3 annexe1 (B.O. n° 344 du 26/05/1919 (26 mai 1919))
Régime de la navigation maritime :
Navigation maritime.
Immatriculation des navires.
Conduite des navires.
Répression des infractions.
Navires :
Régime juridique des navires.
Propriétaires et armateurs.
Capitaine/Equipage.
Transports maritimes, risques de mer et assurances maritimes :
Contrat de transport maritime en général.
Certains contrais particuliers.
Risques de mer.
- Assurances et du délaissement.

Dahir n° 1-61-129 du 25 rebia II 1382 (25 septembre 1962) portant organisation des transports maritimes.
Décret n° 2-61-264 du 24 joumada I 1382 (24 octobre 1962) relatif à l'organisation des transports maritimes.
Ce dahir et son décret d’application réservent d’une part l’affrètement de navires aux seuls armateurs marocains et le transport de certaines cargaisons homogènes dans la proportion de 40% à l’import et 30% à l’export au pavillon marocaine d’autre part.
Transport maritime
Courtage maritime
Dahir du 10 kaada 1372 (22 juillet 1953) relatif au courtage maritime.
Ce dahir fixe les conditions dans lesquelles est exercé le courtage maritime. Transport maritime
Transport maritime de fret en lignes régulières

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SECTEUR DU TRANSPORT AU MAROC : Face à des marchés de plus en plus mouvants et exigeants, et une demande de plus en plus sophistiquée, il devient nécessaire de réguler et de rationaliser la circulation physique des marchandises depuis l’approvisionnement en matières premières ou produits finis jusqu’à leur livraison chez le client. A cette fin, des chaînes logistiques internationales se sont mises en place dans lesquelles les chaînes de transport ont été insérées pour maîtriser la qualité de service tout le long de la chaîne d’exportation, autrement dit la livraison des marchandises aux lieux voulus et dans les temps désirés par l’acheteur. Ce qui entraîne des exigences considérables de la part des chargeurs vis-à-vis des opérateurs de transport international.….

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le transport des choses 2.1 le rôle du transporteur 2.2 le contenu du contrat de transport 2.3 le droit du transporteur 2.4 le droit de l’expéditeur 2.5 le droit de destinataire 3. le transport des personnes 3.1 les règles régissant le voyage 3.2 les droits du voyageur Le disposition générale définition Sous réserve des conventions internationales aux quelles le Royaume du Maroc est partie, le contrat de transport est la convention par laquelle le transporteur s’engage moyennant un prix à faire lui-même parvenir une personne ou une chose en un lieu déterminé. le transport des choses le rôle du transporteur  Le transporteur doit restituer à l’expéditeur un double du titre de transport, signé par lui.….

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RÉFORME implanter de vraies mesures de partenariats publics-privés dans le secteur du transport : • autoroutes à péages, ponts, échangeurs (Turcot notamment) • développement de voies ferrées pour passagers • abolition de l'AMT, accueillir le secteur privé dans le domaine du transport en commun, et création d'une petite agence de régulation (pas de consortium monopole) dans le secteur hospitalier : • développement concret du CHUM réformer le système de santé • hôpitaux subventionnés au niveau de l'ER et de trauma seulement • installation d'un système à deux vitesses (assurés privés vs assurés publics) • instaurer une compétition à l'assurance maladie publique via les employeurs • ticket modérateur pour ceux avec assurance publique sauf si celle-ci est compétitive. réformer les services sociaux • abolir les deux derniers S dans MSSS, au sens large • utiliser les fonds pour subventionner des programmes communautaires • installer un BS et un assurance emploi très limité, et très contrôlé réformer….

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étude de marché générale: cas du secteur des transports interurbain au Cameroun
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