Transsexualisme et sa jurisprudence

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  • Publié le : 1 avril 2011
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Le transsexualisme

Le transsexualisme n’est plus une maladie mentale dans notre pays. La France est ainsi le premier pays au monde à faire cette démarche par un décret publié au Journal officiel du 16 mai 2009. Ce décret du ministère de la Santé supprime l’annotation du transsexualisme comme « trouble précoce de l’identité de genre » au regard d’un article du Code de la Sécurité socialerelatif aux « affections psychiatriques de longue durée ». Avant ce décret, il n’existait pas en France, de législation particulière quant à la question du transsexualisme. Cependant, la jurisprudence a eu mainte fois à ce prononcer sur la question du transsexualisme.
En l’espèce, M. René X, avait subi une opération chirurgicale l’ayant fait, physiquement, changer de sexe. Et celui-ci, en conformitéavec sa nouvelle identité sexuelle physique, (sachant que celui-ci s’était toujours considéré comme appartenant sexe opposé à son sexe biologique) cherchait à faire changer son nom ainsi que la mention de son sexe sur son acte de naissance. Celui-ci c’est vu autorisé le changement de prénom par le tribunal de grande instance mais c’est vu, en revanche, refuser le changement de la mention de son sexeà l’Etat civil. Ayant interjeté appel de cette décision, la cour d’appel avait confirmé la décision du TGI en précisant que la conviction de l’appelant d’appartenir au sexe opposé et son comportement social ainsi que son opération chirurgicale ne lui permettait pas d’appartenir génétiquement au sexe opposé. De plus, elle rappel que le principe de l’indisponibilité de l’état des personnes estcontradictoire avec les transformations chirurgicales subies par M. X. La Cour de cassation a cassé et annulé l’arrêt rendu par la Cour de cassation dans cet arrêt du 11 décembre 1992, estimant qu’il relevait de l’intérêt de la sauvegarde de la vie privée de la personne transsexuelle, protégé par l’article 9 du Code civil et 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, de faire changer lamention de sexe dans les actes de l’Etat civil de la personne concernée dans une soucis de protection de son choix de changement de sexe. M. René X. s’appel désormais Mme Renée X. et ainsi est-elle mentionnée à l’Etat civil.
On peut se demander comment s’inscrit cet arrêt de la Cour de Cassation dans l’évolution de la jurisprudence française sur le transsexualisme, mais également par rapport à lajurisprudence européenne.
Dans un premier temps, nous verrons comment la jurisprudence à évoluer en France par rapport à l’arrêt commenté, non seulement de façon antérieure et les questions initialement posée par le transsexualisme, ainsi que les réponses apportés par le présent arrêt et la continuité de jurisprudence qui subsiste depuis cet arrêt. Et en second lieu, nous verrons comment s’inscritcet arrêt dans la jurisprudence européenne, avec la jurisprudence rendue par la Cour européenne des droits de l’homme, mais également en comparant l’arrêt rendu par la Cour de cassation sur la législation étrangère sur le transsexualisme.

I. L’évolution positive de la jurisprudence française sur la question du transsexualisme

Avec les progrès réalisé dans le domaine chirurgical, lespersonnes ayant toujours connu un trouble de personnalité car se considérant du sexe opposé auquel elle avait physiquement et génétiquement l’apparence ont pu, par une opération chirurgicale, changer de sexe (du moins physiquement). Le problème est très vite apparu lorsque ces personnes, dans un soucis de non discrimination et d’accord total avec leur nouveau sexe, ont voulu faire changer la mention deleur sexe à l’Etat civil et pourquoi pas, changer de prénom pour en choisir un en accord avec ce nouveau sexe.
Du coup, la jurisprudence française à eu mainte fois à ce poser la question du statut quelle devait accordé au personne transsexuelle et les conséquences que ce statut entraînerai sur l’état civil.

A) La jurisprudence antérieure à la décision du 11 décembre 1992 et les difficultés de...
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