Travail au noir

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  • Publié le : 11 avril 2011
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Travailler au noir
Lorsque vous dépannez votre voisin contre une gratification (tondre la pelouse, réparer la voiture, effectuer des travaux de peinture, garder les enfants ou faire le ménage), que ce soit de façon ponctuelle ou régulière, si vous êtes découvert ou dénoncé (ce qui n'est pas rare), vous encourez, vous et la personne qui vous a "employé", des sanctions qui vous coûteront biensouvent plus chères que ce que vous avez gagné ! Alors, veillez bien à ce que votre complaisance ne vire pas au cauchemar, car l'addition peut être lourde, même si les sommes en jeu sont minimes !
On a tout à gagner à recourir aux services d'entreprises légalement déclarées : non seulement cela leur permet de travailler afin de payer leurs charges et leurs salariés, elles sont assurées et vouspermettre d'obtenir des recours en cas de malfaçons et les factures obligatoirement établies, vous permettent de bénéficier de certaines réductions d'impôt accordées par l'Etat.
Dans le cadre des activités domestiques et familiales, il existe le CESU (chèque emploi service), qui permet de rémunérer et déclarer les personnes employées, mais donne également droit à une réduction d'impôt sur le revenu (50% des dépenses engagées, dans la limite d'un plafond annuel).
Pour les personnes désirant leur indépendance et qui souhaitent travailler à leur compte, il leur est très facile, depuis début 2009, de créer leur propre entreprise, en optant pour le statut d'auto-entrepreneur.

Qu'interdit la loi aux en termes d'illégalité au travail ?

• Le travail dissimulé : entraînant des sanctions de 3ans de prison et 45 000 euros d'amende (5 ans et 75 000 euros d'amende, pour un mineur) pour la personne physique, et 225 000 euros d'amende pour la personne morale (l'entreprise).
• Le prêt et la fourniture de main-d'oeuvre à titre lucratif : passible de 2 ans de prison et 30 000 euros d'amende pour la personne physique et 150 000 euros d'amende pour la personne morale.
• Lemarchandage : pour lequel il est encouru 2 ans de prison et 30 000 euros d'amende pour la personne physique et 150 000 euros d'amende pour la personne morale.
• La fraude aux revenus de remplacement : sanctions pénales de 4 000 euros d'amende et 3 000 euros d'amende administrative, avec éventuellement restitution des sommes induement payées.
• L'emploi irrégulier de travailleurs étrangers et letrafic de main-d'oeuvre étrangère : 5 ans d'emprisonnement, 15 000 euros d'amende par étranger employé et 75 000 euros pour la personne morale.
Des peines complémentaires peuvent venir s'ajouter telles que : l'interdiction d'exercer l'activité incriminée, la publication, l'affichage ou la diffusion du jugement prononcé, l'exclusion de participation aux offres de marché public, la confiscation dumatériel et éventuellement la dissolution de l'entreprise, l'interdiction des droits civiques, civils et familiaux...
L'employé, quant à lui, peut se voir supprimer ses allocations familiales et son droit aux Assedic, les caisses d'assurance maladie ou d'allocations familiales peuvent réclamer les prestations versées à tort, notamment sous condition de ressources, lorsqu'elles sont informées desinfractions de travail dissimulé.
Une personne qui est prise à travailler au noir, alors qu'elle perçoit des allocations Assedic, peut être sommée de rembourser les allocations perçues et s'expose en plus à la radiation pure et simple, car cette activité clandestine n'aura pas pu être prise en compte dans le calcul de ses droits !
Les salariés qui travaillent au noir à leur insu ne peuvent pasêtre poursuivis.

En 2010, le gouvernement intensifie sa politique de lutte contre le travail illégal

Nouvelles sanctions : les préfets pourront désormais engager une procédure administrative de fermeture contre les entreprises qui emploient de manière répétée et importante des travailleurs illégaux. Ceux qui sont complices de ces infractions, les donneurs d'ordre qui n'agréent pas leurs...
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