Travail au noir

1014 mots 5 pages

LE TRAVAIL AU NOIR

I) Le travail au noir
A) Une activité dissimulée
1) Des formalités obligatoires
2) La rémunération
a) La paie en chèques emploi service universel
b) En liquide
B) Les sanctions financières 1)Pour la personne morale
2) Pour la personne physique
3) Sanctions financières
II) Cas particuliers et/ou récurrents
1) Le salarié travail au noir à son insu
2) Le travail au noir en période de chômage
3) Autres cas …

Intro : Le travail non déclaré, ou plus communément appelé travail au noir, peut avoir des conséquences fâcheuses même s'il est moins coûteux pour l'employeur!!!
Par exemple, dans ce cas, l'employé n'est pas couvert par une assurance en cas d'accident. Et comme le secteur de la construction est particulièrement touché par le travail au noir, et que les accidents y sont fréquents, le risque pour l'employé sans contrat est grand.
En termes clair, si vous travaillez sans contrat:
- vous n'avez pas de preuve disant que vous (avez) travaillez(é) pour tel employeur;
- vous n'êtes pas couvert en cas d'accident;
- vous risquez de ne pas recevoir votre salaire, et souvent ce salaire est inférieur au salaire minimum garanti;
- vous risquez de perdre le droit aux allocations familiales; votre employeur risque des sanctions administratives et pénales.
I) Le travail au noir
A) Une activité dissimulée
1) Des formalités obligatoires
Lorsque vous embauchez un salarié, vous devez effectuer une déclaration préalable à l’embauche auprès de l’Urssaf. Afin de simplifier les formalités, cette déclaration s’effectue par le biais de la déclaration unique d’embauche. Les formulaires sont disponibles à l’Urssaf. Si vous recrutez un employé de maison (garde d’enfant, femme de ménage, jardinier…), prenez soin de remplir une déclaration spécifique pour "emplois familiaux".
Mais vos obligations ne s’arrêtent pas là. Tous les mois, vous devez remettre à votre salarié un bulletin de paie. Utiliser le chèque emploi-service

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