Travail au noir

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  • Publié le : 14 décembre 2009
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LE TRAVAIL AU NOIR

I) Le travail au noir
A) Une activité dissimulée
1) Des formalités obligatoires
2) La rémunération
a) La paie en chèques emploi service universel
b) En liquide
B) Les sanctions financières
1)Pour la personne morale
2) Pour la personne physique
3) Sanctions financières
II) Cas particuliers et/ou récurrents
1) Le salarié travail au noir à son insu
2) Letravail au noir en période de chômage
3) Autres cas …

Intro : Le travail non déclaré, ou plus communément appelé travail au noir, peut avoir des conséquences fâcheuses même s'il est moins coûteux pour l'employeur!!!
Par exemple, dans ce cas, l'employé n'est pas couvert par une assurance en cas d'accident. Et comme le secteur de la construction est particulièrement touché par le travail au noir,et que les accidents y sont fréquents, le risque pour l'employé sans contrat est grand.
En termes clair, si vous travaillez sans contrat:
- vous n'avez pas de preuve disant que vous (avez) travaillez(é) pour tel employeur;
- vous n'êtes pas couvert en cas d'accident;
- vous risquez de ne pas recevoir votre salaire, et souvent ce salaire est inférieur au salaire minimum garanti;
- vous risquezde perdre le droit aux allocations familiales;
votre employeur risque des sanctions administratives et pénales.
I) Le travail au noir
A) Une activité dissimulée
1) Des formalités obligatoires
Lorsque vous embauchez un salarié, vous devez effectuer une déclaration préalable à l’embauche auprès de l’Urssaf. Afin de simplifier les formalités, cette déclaration s’effectue par lebiais de la déclaration unique d’embauche. Les formulaires sont disponibles à l’Urssaf. Si vous recrutez un employé de maison (garde d’enfant, femme de ménage, jardinier…), prenez soin de remplir une déclaration spécifique pour "emplois familiaux".
Mais vos obligations ne s’arrêtent pas là. Tous les mois, vous devez remettre à votre salarié un bulletin de paie. Utiliser le chèque emploi-serviceuniversel (Cesu) facilite cette démarche. Ce procédé vous évite toute déclaration mensuelle à l’Urssaf et vous dispense d’établir un bulletin de paie.
Enfin, si vous employez un étranger ressortissant d’un pays hors Union européenne ou d’un des nouveaux États membres de l’Union (Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, République tchèque), vous devezvous assurer qu’il est autorisé à travailler en France. Réclamez-lui son titre de séjour et de travail. Depuis le 1er juillet 2007, vous êtes également tenu de vérifier l’authenticité de son autorisation de travail auprès de la préfecture
En bref : Dans les 8 jours qui précèdent votre embauche, votre employeur doit en informer l'URSSAF. A la réception de cette déclaration, l'employeur reçoit unaccusé de réception dont une partie détachable doit vous être remis sans délai. C'est pour vous la garantie d'être déclaré dans l'attente du premier bulletin de paie. Par courrier, vous pouvez demander à l'URSSAF si la DPAE a bien été effectuée.

2) La rémunération
a) La paie en chèques emploi service universel

Tout particulier employeur qui a recours aux services d'un employé de maison peututiliser le chèque emploie service universel (CESU), créé par loi du 26 juillet 2005, qui remplace, depuis le 1er janvier 2006, le chèque emploi-service. Les utilisateurs du chèque emploi-service peuvent toutefois conserver leur actuel chéquier et le terminer avant de commencer leur nouveau chéquier CESU qu'ils recevront automatiquement.
Le chèque emploi service universel permet derémunérer et de déclarer les personnes employées pour aider l'employeur dans le cadre de ses activités familiales ou domestiques.L'utilisation du chèque emploi service universel ouvre droit à une réduction de l'impôt sur le revenu de 50% des dépenses engagées dans la limite d'un plafond annuel.



b) En liquide

Mais les travailleurs au noir sont le plus souvent payé en liquide


B) Les...
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