Travail clandestin (notes)

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 4 (765 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 4 mai 2009
Lire le document complet
Aperçu du document
Ce phénomène est omniprésent et très vaste.
Il concerne aujourd’hui près de 2,5 millions de personnes
résidant sur l’hexagone et contribue à un déficit grandissant
du budget de l’Etat et de sesdifférentes administrations.
D’autres dénominations sont utilisées pour le désigner :
travail dissimulé, travail illégal, travail au noir,
travail au gris. On parle aussi d’économiesouterraine.
Cependant, le problème reste le même. Longtemps débattu
par les différentes organisations interministérielles dans
les vingt dernières années, il fait aujourd’hui l’objet
d’une répressionaccrue menée de front.
Tout au long de cet exposé, nous étudierons
le travail illégal pratiqué en france. Nous
n’aborderons que très succinctement le sujet
bien plus vaste du travail desressortissants étranger
s en situation irrégulière.
En premier plan, nous définirons le travail clandestin
tel qu’il nous est présenté dans le Code du travail et
les différentes formes qu’il peutprendre. Il sera
aussi question des différents secteurs d’embauches.
Nous terminerons cette première partie en démontrant
les avantages et les inconvénients de cette pratique à l
’égard desemployeurs et des employés.

Les politiques de prévention pour la lutte contre le travail illégal
Les institutions chargées de la lutte en amont contre le travail illégal
L’évolution législativeL’exercice du contrôle quant au respect de la législation en vigueur
Les institutions chargées du contrôle de l’efficacité des actions préventives menées
Les engagements quant à l’aspect humain pris dansle plan national de lutte contre le travail illégal
La répression pour recours au travail illégal
Une nouvelle institution responsable de la coordination des actions répressives
L’élargissementdu champ d’action répressive contre le travail illégal

Résumé

Le travail illégal est une notion qui relève différentes réalités
puisqu’il concerne tout travail non déclaré, notamment...
tracking img