Travail clandestin

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  • Publié le : 26 janvier 2010
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Le travail clandestin

La lutte contre le travail illégal est une priorité gouvernementale qui s'effectue par un Plan nationnal d'action et une intensification des contrôles par les services del’Etat et les organismes.

I° La notion du travail illégal

Le travail illégal est composé d'un ensemble de fraudes majeures à l’exercice d’une activité professionnelle et à l’emploi de salariés. Ilparticipe à la désorganisation de la société, favorise l’exclusion et la précarité des salariés, l’évasion fiscale et sociale, la concurrence déloyale, l’immigration clandestine. Ces fraudes ont encommun de violer des règles élémentaires liées à l’exercice d’une activité professionnelle indépendante, en nom propre ou en société, ainsi que celles liées à l’embauche et à l’emploi des salariés commele travail dissimulé, le marchandage, l'emploi d'un étranger sans titre de travail, l'accumulation d'employeur irrégulier et la fraude aux revenus.
Ces infractions se constatent généralement avecd’autres délits qui sont la traite des êtres humains, les abus de vulnérabilité, les trafics de main d’oeuvre étrangère et l’usage de faux documents.
Il y a donc des enjeux contre cette lutte de travailillégal comme l'équilibre des comptes financiers dont de les auteurs du travail illégal ne paient pas les sommes dues au titre leur activité professionnelle ou de l’emploi de salariés, ou par laconcurence qui menace directement les entreprises puisque les mécanismes de la libre concurrence sont alors totalement faussés, cela entraine aussi des points négatifs sur le marché nationnal du travail.II°Les différentes formes de travail illégal

Les différentes formes de travail illégal se répandent dans plusieurs catégorie comme le travail dissimulé qui est une forme de travail qui consiste àdissimuler une activité exercée à titre indépendent en violant des obligations commerciales, fiscales ou social ainsi cela implique que le commerçant n’a pas requis son immatriculation au...
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