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Travail Diapo Droit

2784 mots 12 pages
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Représentant du personnel, négociation collective et licenciement

Les principales institutions représentatives du personnel dans l’entreprise
Les IRP recouvrent trois types d'organismes :
•les représentants ou délégués du personnel (RP ou DP).
•les comités d'entreprises (CE).
•les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
(CHSCT).
Chacune des instances peut exister indépendamment dans une entreprise, mais toutes ont l'objectif commun de faciliter le lien entre l'employeur et l'employé.

Les représentants ou délégués du personnel (RP ou DP)

Pour les entreprises de plus de 11 salariés, un délégué du personnel peut suffire. Il endosse le rôle d'interlocuteur privilégié entre l'employeur et les salariés. Il est également le porte-parole en termes de revendications individuelles ou collectives. Il peut saisir l'inspection du travail s'il pointe des anomalies. Le délégué peut être consulté lors de questions sur le temps de travail, les congés payés,... D'après l'article R2314-1 du Code du travail et selon la taille de la PME, la loi prévoit un certain nombre de représentants :
- de 11 à 25 salariés : un titulaire et un suppléant.
- de 26 à 74 salariés : deux titulaires et deux suppléants.
- de 75 à 99 salariés : trois titulaires et trois suppléants.
- de 100 à 124 salariés : quatre titulaires et quatre suppléants.
- de 125 à 174 salariés : cinq titulaires et cinq suppléants, …
Un délégué du personnel peut être missionné pendant 4 ans renouvelables sans limites de temps, à condition qu'il soit élu par le personnel.

Les comités d'entreprises (CE)

Lorsqu'une entreprise atteint l'effectif de 50 salariés, un comité d’entreprise doit être établi. Il sera composé de délégués du personnel, du chef d'entreprise ou de son représentant éventuellement assisté de deux personnes et de façon facultative, de représentants syndicaux désignés par des organisations syndicales. Ses missions principales sont de négocier collectivement certains sujets tels que le

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