Travail droit

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22/02/2010
Relations internationales
Partie 2
Théorie générale de l'organisation internationale
Le multilatéralisme; cadre des relations internationales
Technique par lesquelles les états règlent des problème généraux ensemble. Ils établissent des règles et des décisions communes.
Il faut faire en sorte que le plus grand nombre d'états se mobilisent pour régler un problèmescommun.
L'origine du multilatéralisme c'est le congrès de Vienne de 1815.
A partir de là les des décision sont toutes prises dans un cadre multilatéral, lors de conférences internationales.
Ces conférences aboutissent à la création des premières organisations internationale. Mais elles ont un objet strictement limité.
Après la première Guerre Mondiale on a créé la société des nations etdepuis ces dans ce cadre que se règle les problèmes communs. (Organisation des nations unies)
C'est un forum dans lequel les États se réunissent pour régler leurs problèmes communs.
Il est arrivé que des embryons d'organisations internationales se présentent comme des organisations permanentes. Elles sont dotées d'une permanence et d'une personnalité juridique propre. Elles sont constituéespar convention, elle sont dotées d'un statut, d'une charte, d'organes qui leurs sont propre et elles ont une personnalité juridique distincte de celle des conventions.
Les sociologues disent que les organisations internationales ont leur autonomie et une politique propre différente de celle des États. Cela est vrai d'un point de vu sociologique mais pas d'un point de vu juridique. Ce sont lesÉtats qui le crée et qui le font vivre.
Titre 1: Théorie générale des relations internationales
Les États disposent d'une totale liberté pour créer et structurer de façon libre les organisations internationales. De ce fait elles ont un profil varié et il est donc difficile de voir apparaître une théorie constante.
Chap1: Définition et typologie des organisations internationales
Section 1:Définition
§1-L'acte constitutif:
C'est un traité (convention internationale) qui peut avoir n'importe quel nom.
Ce n'est pas une constitution car ce n'est par une norme de droit interne.
Les modifications se font conformément au droit des traités. Et cela implique que l'on respecte les règles prévue par le traiter lui même concernant sa modification.
Par exemple; modificationadopté par l'ensemble des membres...
Il y a possibilité de compléter l'acte constitutif par des compléments comme des résolutions statutaires ou des choses de ce genre.
§2- Les membres de l'organisation internationale
A – La participation des États
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1- Les État membres au sens stricte
L'admission résulte d'une modalité plus ou moins complexe selon lesorganisations.
Le conseil de l'Europe, son assemblée a décidé de poser des conditions de fond. Décisions rejeté par l'assemblée elle mm.
Question de la succession et continuité d'état : s'est posé aux EU.
Les états bénéficient de droit, ils sont également soumis au droit et aux obligations.
S'agissant du retrait, il est admis qu'il est tjrs possible mm quand il n'est pas mentionné comme possible.L'écart de retrait en relations internationales st rares. Il arrive aussi qu'il y est une pratique appelée le retrait partiel cad que je ne me retire pas complétement ms seulement de certains organes ( ex France qui s'est retiré pas de L'OTAN ms seulement du gvt militaire). L'exclusion est considéré comme qqchose de possible, pr des motifs financiers ou en cas de violation grave.
b- Lasuspension qui a par sa nature un caractère temporaire
Peut ê pr des motifs financiers ( on a pas payé sa cotisation) ou la violation grave des obligations. La procédure de suspension parfois se présente comme une suspension automatique. Ds d'autres cas on dit que cela nécessite une décision. La suspension peut ê totale ou partielle. C'est deja arrivé que la suspension ne soit pas prévue par l'acte...
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