Travail exceptionnel

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  • Publié le : 18 août 2011
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Le travail exceptionnel
Introduction

Il existe 4 types de travail exceptionnel. Le premier, les heures supplémentaires, le second le travail de nuit, ensuite le travail des jours fériés et pour terminer le travail le dimanche. Tous ces travail exceptionnel sont réglementés pas le code du travail et pour certains d’en eux des conventions collectives suivent les branches d’activités. Nousallons tout d’abord vous expliquez la Loi ensuite vous donner un exemple dans notre entreprise (Conforama) et dans certains cas à l’étranger.

I/ Les heures supplémentaires

Définition :
Constituent des heures supplémentaires les heures effectuées par le salarié à la demande de l’entreprise au-delà de la durée légale du travail (35 heures hebdomadaires ou 1607 heures annuelles) ou de la duréeéquivalente.
Les heures supplémentaires se décomptent par semaine civile, du lundi 0 h au dimanche 24 h.

a/ Procédures à suivre : heures supplémentaires

 Informer au préalable le comité d’entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, pour effectuer des heures supplémentaire dans la limite du contingent.(S’il s’agit d’effectuer des heures supplémentaire au-delà du contingent, l’avis desreprésentants du personnel est requis).
 Informer l’inspection du travail, l’autorisation pour dépasser le contingent.
 Avertir les salariés qu’ils sont tenus de faire des heures supplémentaires.
 Mentionner les heures sur le bulletin de paie et les payer avec leur majoration sauf s’il y a été accordé un repos compensateur de remplacement.
 Imputer les heures supplémentaires sur lecontingent.
 Octroyer au cas échéant, une contrepartie obligatoire en repos (si le contingent fixé est dépassé).

b/Quels sont les limites à l’accomplissement d’heures supplémentaires ?

Il existe des limites à l'accomplissement d'heures supplémentaires ou complémentaires : celles découlant de la durée maximale hebdomadaire ou quotidienne de travail et des repos quotidien et hebdomadaireainsi que du contingent annuel :
 10 heures par jour (dérogation conventionnelle possible, dans la limite de 12 heures) ;
 8 heures par jour pour les travailleurs de nuit (dérogation conventionnelle possible, dans la limite de 12 heures) ;
 Par semaine 48h maximum mais pas plus de 44 heures sur 12 semaines consécutives.
 Le contingent annuel d'heures supplémentaires est défini par uneconvention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche. A défaut d'accord collectif, le contingent annuel d'heures supplémentaires est fixé à 220 heures par salarié.

N.B : Des durées maximales spécifiques sont fixées pour les jeunes salariés agés de moins de 18 ans.

c/ Les contreparties :

1. Les majorations de salaire
Le tauxde majoration de salaire est fixé par un accord de branche étendu ou un accord d'entreprise ou d'établissement, mais il ne peut pas être inférieur de 10% au taux légal. A défaut d'accord collectif, le taux légal se répartit comme suit :
 de la 36e à la 43e heure incluse (les 8 premières heures supplémentaires) : 25% du salaire ;
 au delà de la 43e heure : 50% du salaire.

2. Le reposcompensateur de remplacement :

L’entreprise peut prévoir par accord collectif le remplacement du paiement de tout ou une partie des heures supplémentaires par un repos compensateur de remplacement équivalant à 1h15 pour les heures majorées à 25%, et 1h30 pour celles majorées à 50%. L’intérêt est ici de ne pas imputer ces heures dans le contingent…

3. Le COR

En plus des majorations prévuesen contrepartie des heures supplémentaires, les salariés ont droit à une contrepartie obligatoire en repos (COR) pour toute heure supplémentaire accomplie au-delà du contingent annuel.
La contrepartie obligatoire en repos due pour toute heure supplémentaire accomplie au-delà du contingent est fixée, par la loi, à 50 % pour les entreprises de 20 salariés au plus(soit 30 min pour une heure...
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