Travail le dimanche

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  • Publié le : 9 décembre 2010
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« Dans la semaine il y a six jours pour avoir et un jour pour être ». Cette citation d’Hervé Mariton, ingénieur des mines et député UMP de la Drôme rappelle que le débat relatif au repos dominical est récurrent et plus que jamais d’actualité suite à la loi du 10 août 2009. Alors même que ce dernier s’oppose vivement à cette loi, d’autres, à l’instar de Nicolas Sarkozy, rappellent leur attachementà cette réforme destinée à supprimer ce qu’ils considéraient comme un des principaux archaïsmes de notre droit du travail,

Traditionnellement, dans le monde chrétien et ce depuis le règne de Constantin, le dimanche est le jour traditionnellement consacré à Dieu et au repos
« Généraliser » signifie étendre à l’ensemble ou à la majorité des individus quelque chose, c’est à dire rendregénéral
Le terme « autorisation » et « travailler », quant à eux, désignent l’action d’autoriser, d’accorder à quelqu’un la permission de faire quelque chose pour le premier et d’ exercer une activité professionnelle pour le second.

La règle du repos dominical dont l’origine religieuse remonte à l’Ancien Régime, avait disparu pendant certaines périodes du 19ème siècle mais a été rétabliedéfinitivement en 1906 pour les ouvriers et les employés.
Elle suscite depuis plusieurs années de vifs débats au niveau européen mais principalement en France puisque l’ouverture des magasins le dimanche relève des droits nationaux. Nous nous contenterons d’analyser la réforme française qui fait suite à la loi du 10 août 2009 votée en catimini en plein cœur de l’été.

Il s’agira de détermineren quoi une généralisation du travail le dimanche qui semble être la conséquence inéluctable des modifications engendrées par la loi sont nocives pour les Français en tentant d’aborder tous les aspects que cela recouvre ou en quoi, à l’inverse, ils pourraient y avoir intérêt.

L’intérêt de ce sujet est avant tout sociétal, sociologique car il nous concerne tous de près ou de loin, quelquesoit notre emploi, puisque nous connaissons forcément des proches qui seront amenés à travailler le dimanche suite à cette loi.
Il est également juridique puisque …..
Il peut également être historique puisque les origines du travail dominical remontent, pour les plus récentes, à plus d’un siècle.

Si le principe du repos hebdomadaire est acquis, l’application du repos dominical est, enrevanche, devenue problématique. Ce vieux principe n’a de cesse d’être remis en cause et la loi du 10 août 2009 ne fait que renforcer les inquiétudes à ce sujet.. Les partisans de celui-ci qui défendent notamment la liberté d’entreprendre s’opposent toujours aux opposants qui souhaitent avant tout préserver une certaine doctrine sociale en prônant la protection de la vie de famille, des loisirs.Il s’agit donc, dans un premier temps, d’analyser la réglementation actuelle qui fait suite à cette loi et de comprendre pourquoi malgré la controverse et malgré le risque évident de généralisation qu’il entraine le texte a tout de même été voté.
Il s’agira, dans un second temps, de s’interroger sur les critiques qu’engendre cette nouvelle réglementation et sur celles que provoquerait unegénéralisation de l’autorisation de travailler le dimanche.

I- Une généralisation opportune

L’inspiration néo libérale est très présente dans cette loi et le repos dominical a ainsi été la nouvelle cible de la volonté de modernisation du droit du travail du législateur.
Il s’agit alors de s’interroger sur la force du repos dominical et sur l’intérêt que représenterait celui-ci pourl’économie, principal argument des partisans de l’ouverture, en cas de généralisation(A). Cette prise en compte de nouvelles considérations ne peut se faire que parallèlement à une généralisation des dérogations qui pourrait, à terme, conduire à une généralisation pure et simple du travail le dimanche (B).

A) Un nécessaire alignement sur la modernisation de la vie économique

La situation...
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