Travail le dimanche

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  • Publié le : 26 décembre 2010
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Le travail le dimanche

Introduction

Alors que le repos dominical a été une forte avancée sociale pour les travailleurs et un droit obtenu près de longues années de combat, 62% des français sont aujourd’hui favorable à l’ouverture des magasins le dimanche même si seulement 54% d’entre eux se disent près à travailler le dimanche.

Considéré comme un acquis social, pourquoi remet-onaujourd’hui en cause le repos dominical ?

I] Mise en place et évolutions du repos dominical

1) Origines du repos dominical

Le repos le dimanche est évoqué dans la genèse au 4ème siècle avant J.C : après la création du monde, Dieu décide de se reposer le 7ème jour et décide de bénir et sanctifier ce jour particulier.
Il faut atteindre 321 pour que l’empereur Constantin introduise le repos ledimanche sauf pour les travaux des champs.
Il ne s’agit pas d’une normalisation absolue mais simplement une amélioration sociale pour assurer le bien être de tous.

Après avoir été plusieurs fois abolie puis rétablie, sous la pression des syndicats, la loi de 1906, toujours en vigueur aujourd’hui, instaure un repos de 24heures le dimanche. Elle est surtout votée dans une optique d’amélioration del’hygiène, l’espérance de vie étant très faible (40ans) notamment à cause des conditions de travail difficiles.
(le congé le dimanche n’a alors plus rien de religieux

Principes de la loi :
-interdit de faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine
-le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche

Il faut remarquer ici que ces principes ne concernent que les salariés : il estparfaitement légal de travailler soi-même le dimanche, quelle que soit son activité, à partir du moment où l'on n'oblige pas ses salariés à travailler.

2) Des exceptions au repos le dimanche

Il y a de nombreuses dérogations au travail dominical :
-dans les professions d’urgence où un service continu est nécessaire
-pour le transport des denrées périssables
-les transports en commun
-lessites de loisirs (cinémas, musées)
-les commerces de bouche (restaurant)
-le tourisme
-les services de la défense nationale

Environ 10% des salariés en Europe travaillent dimanche. Mais de nombreux magasins ouvrent le dimanche de manière illégale malgré les lourdes pénalités encourues.

3) Mise en place de la loi Mallié

Pour faire face à la pression des commerçants et lutter contre lesouvertures illégales le dimanche, le député Mallié a proposé une loi régulant le travail dominical en mai 2009. Largement relayée par la presse, cette proposition vise à définir les dérogations au repos dominical dans les grandes agglomérations, les zones touristiques et les commerces alimentaires".

Un résumé de la proposition Mallié, version 6 :
Richard Mallié propose d'autoriser l'ouverture descentres commerciaux le dimanche, dans des "zones d'usage de consommation exceptionnel caractérisé par des habitudes de consommation de fin de semaine" des unités urbaines de plus d'un million d'habitants. En clair, le travail du dimanche serait légalisé dans toutes les zones où il était pratiqué illégalement auparavant.
Le travail du dimanche pourrait aussi être légalisé dans les zonesfrontalières, en cas de concurrence de celles ci. Les grandes surfaces alimentaires seraient exclues.

 En contrepartie, Richard Mallié :
-inscrit le principe du volontariat dans la Loi : seuls les "volontaires" travailleront le dimanche. 
-inscrit aussi le principe d'un paiement double, sauf dans le cas où il existe un accord contraire.

La loi a été promulguée en août 2009 :
-dans les zones etcommunes touristiques ou thermales, les établissements de vente au détail non alimentaire peuvent recourir au travail le dimanche sans autorisation préalable
-les établissements de vente au détail non alimentaire situés dans les zones urbaines de plus d’un million d’habitants pourront recourir au travail le dimanche
-le travail le dimanche ne peut se faire que sur la base du volontariat...
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