Droit

La hiérarchie des règles de droit est importante, y a des règles au dessus des autres. Si il y a un conflit il faut se référer à la règle supérieure c’est elle qui prime.

I. Les différentes sources du droit :

Les sources du droit peuvent être classées en sources formelles qui émanent d’un pouvoir constitué de l’état (pouvoir législatif, judiciaire), ses sources du droit peuvent être également classées en source informel ou en source réelle comme la coutume. La pratique ou la doctrine peuvent également constituer des sources indirectes du droit. La loi est donc la première de ces sources.

1. La loi:

Le terme « loi » peut avoir deux sens distincts, au sens formel la loi est toutes dispositions émanant du parlement, au sens matériel la loi comprend toutes règles de droit écrit émanant du pouvoir législatif ou exécutif. Une telle diversité de normes impose l’organisation et le respect d’une hiérarchie des lois en particulier internes, parmi lequel devrai également se situés les textes internationaux. Cette idée de hiérarchie vient d’une idée qui tend à faire correspondre le droit à une pyramide de norme dont la cohérence serait assurée par la conformité de chacune.

On distingue trois sources hiérarchisée :

a. La constitution qui émane du pouvoir constituant, celle du 4 octobre 58 régit notre état, elle décrit le rôle des divers organes de l’état, son importance est fondamentale dans l’organisation de l’état à telle point qu’une branche entière du droit lui est consacré : le droit constitutionnel. Son rattachés à la constitution un certain nombre de principe : son préambule de 46 de la IV république, la déclaration des droit de l’homme et du citoyen en 1789, ainsi qu’un certain nombre d’autre principes fondamentaux reconnus par les lois de la république.

b. La loi qui est issue du pouvoir législatif, sous la constitution dans la pyramide. Y a la loi ordinaire et la loi parlementaire qui est votée par le parlement