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  • Publié le : 4 novembre 2010
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Droit

La hiérarchie des règles de droit est importante, y a des règles au dessus des autres. Si il y a un conflit il faut se référer à la règle supérieure c’est elle qui prime.

I. Les différentes sources du droit :

Les sources du droit peuvent être classées en sources formelles qui émanent d’un pouvoir constitué de l’état (pouvoir législatif, judiciaire), ses sources du droit peuventêtre également classées en source informel ou en source réelle comme la coutume. La pratique ou la doctrine peuvent également constituer des sources indirectes du droit. La loi est donc la première de ces sources.

1. La loi:

Le terme « loi » peut avoir deux sens distincts, au sens formel la loi est toutes dispositions émanant du parlement, au sens matériel la loi comprend toutesrègles de droit écrit émanant du pouvoir législatif ou exécutif. Une telle diversité de normes impose l’organisation et le respect d’une hiérarchie des lois en particulier internes, parmi lequel devrai également se situés les textes internationaux. Cette idée de hiérarchie vient d’une idée qui tend à faire correspondre le droit à une pyramide de norme dont la cohérence serait assurée par la conformitéde chacune.

On distingue trois sources hiérarchisée :

a. La constitution qui émane du pouvoir constituant, celle du 4 octobre 58 régit notre état, elle décrit le rôle des divers organes de l’état, son importance est fondamentale dans l’organisation de l’état à telle point qu’une branche entière du droit lui est consacré : le droit constitutionnel. Son rattachés à la constitution uncertain nombre de principe : son préambule de 46 de la IV république, la déclaration des droit de l’homme et du citoyen en 1789, ainsi qu’un certain nombre d’autre principes fondamentaux reconnus par les lois de la république.

b. La loi qui est issue du pouvoir législatif, sous la constitution dans la pyramide. Y a la loi ordinaire et la loi parlementaire qui est votée par le parlement(assemblé nationale et sénat) dans les domaines qu’énonce la constitution dans son article 34 qui réserve a la loi certaines domaines entièrement (ex : l’état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux ou la détermination des crimes et des délies), plus partiellement régime de la propriété ou droit de travail, dans ce cas la loi ne pourra que posé des principes fondamentaux, le règlement devraintervenir pour fixer les règles techniques de mise en application. Seule la loi peut prévoir des règles de droit.

c. Le règlement qui émane du pouvoir exécutif, c’est tous les textes qui sont énoncés par
les autorités exécutives, on peut classer les règlements en fonction de l’autorité dont ils émanent (ex : ceux émanant du président de la république, du premier ministre, des ministres,des préfets ou des maires). On distingue les décrets d’application qui sont destinés à compléter les lois sur des points de détails pratiques, les règlements autonomes qui sont édités dans des domaines qui ne relèvent pas de la compétence du parlement et qui sont pris indépendamment de toutes lois.

Il existe deux types de contrôle de cette hiérarchie :

- La constitutionalité deslois confié au conseil constitutionnel (composé du président de la république, du sénat et de l’assemblé nationale ou 60 parlementaire, et ce avant que la loi soit promulguée)
- La légalité des règlements confiés aux tribunaux judiciaires ou administratifs.

La France est soumise à deux types de règles internationales : les traités internationaux et ceux issus de droit communautaire.Amendement : modification apporté aux textes d’origines
Pour rentré en vigueur la loi (dans les 15 jours qui suivent son vote) doit être promulguée par le président de la république, elle devient obligatoire à partir du moment où elle est publiée...
Abrogation de la loi, elle a vocation de durer indéfiniment mais elle peut cesser prématurément par le jeu de l’abrogation, c’est une...
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