Travail sur la tva

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  • Publié le : 8 décembre 2011
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Introduction

Vu le conteste actuel de l’évolution des frontières de l’Europe, parler d’harmonisation de la T.V.A semble évident car dans un marché commun les règles concurrentielles enmatière fiscale doivent être établit en tenant compte des relations commerciales intracommunautaire.

Compte tenu de la nature du marché les politiques d’harmonisations doivent permettre un accroissement des échanges commerciaux entre les différents Etats tout en garantissant la libre et saine concurrence pour favoriser plus de compétitivité et ainsi accroitre l’innovation et le développement desentreprises Européennes. Tout cela bien entendu en respectant les besoins spécifiques de chaque Etat souverain.

Dans la perspective d’aménager dans cet espace communautaire un système permettant la mise en place d’une harmonisation fiscale en ce qui nous concerne ici la T.V.A comment permettre une saine concurrence entre Etat dans l’UE. Car dans un marché mondialisé l’intensité de lacompétition engendre des politiques vers les flux de capitaux. Pour pouvoir les attirés chaque Etat agit sur la fiscalité comme un levier et la T.V.A n’échappe pas à ce principe.

Par ce travail je vais essayer de mettre en lumière la problématique concernant l’existence d’une perméabilité entre l’harmonisation de la T.V.A et les avantages concurrentiels au sein de l’Europe

1. Projet d’unsystème commun de TVA en Europe

Un système commun de la TVA en Europe vise à une harmonisation du système législatif communautaire en matière de TVA (structure des taux, déductibilité, champ d'application...), cela implique aussi de notre part une analyse des conséquences sur les institutions nationales.
Le projet d’un système commun de TVA proposé par la Commission européenne est trèsdiffèrent de celui qu'elle avait proposé en 1987; ce nouveau système comporte certains inconvénients, notamment l'analyse économique montre qu’un système commun de TVA peut comporter certaines différences entre les Etats et que l'actuel système de TVA communautaire comporte certainement des failles.
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt important pour les ressources d’un Etat. Lamodification du système de collecte de la TVA en Europe est un sujet délicat non seulement pour son fonctionnement, mais aussi pour la recherche de son équilibre budgétaire.
Il convient donc d'être particulièrement attentif aux propositions actuelles de la Commission qui ont pour objectif la transformation profonde du système actuel de perception de la TVA en Europe.

1 Les propositions du nouveau régimede T.V.A. de la Commission de 1987

La Commission est dans son rôle de faire des propositions la modification du régime de la TVA. En effet, dès 1957, le traité de Rome demandait à la Commission de soumettre au Conseil, des propositions d'harmonisation dans l'intérêt du marché commun.
Dans une communication au Conseil, la Commission décrivait les grandes lignes de sa stratégie quiportait sur la suppression des frontières fiscales, l'harmonisation minimale des fiscalités indirectes, compte tenu des contraintes budgétaires des Etats membres, en particulier pour éviter les distorsions de concurrence et les détournements de trafic, et la modification des mécanismes d'imposition des opérations import-export. Cette communication était accompagnée de trois textes qui...
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