Travail

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 11 (2532 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 4 mai 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
Retour le 22 / 02/2010
Procédure pénale .
La loi
le juge dans le cadre de ces textes , le juge de paix pouvait décider en fonction des charges retenues contre le prévenu , une relax ou le juger .
Une fois l'instruction achevée le juge de paix va devoir transmettre le dossier à un juge du district .le juge de paix a un dossier va le transmettre au juge du district. Ce juge du districtest nommé directeur du jury d'accusation qui va rédiger un acte d'accusation ( ce sont les magistrats qui fnt auj ça) il rédige un acte d'accusation , il va le soumettre à un premier jury : jury populaire ( huit citoyens ) :le jury d accusation . Ces 8 jurés vont etre réunis dans les plus grands secrets .
Cet individu dont il est question le simple prévenu pas encore accusé , il ne vacomparaitre devant le juré d'accusation , car le juré d'accusation va juger qu'à partir des pièces écrites . Le jury d'accusation va pouvoir faire deux choses : soit le relaxer ( il ne le mettra pas en accusation ) ;
le secret va préserver la présomption d'innocence . Si le secret a bien été respecté sa réputation sera réservé . La règle du secret permet de préserver l'innocence .
Lorsque leprévenu devient accusé il est renvoyé devant le tribunal criminel . Ce tribunal est composé de magistrats professionnels . La particularité est de compter le jury de jugement .
La procédure devant le tribunal criminel . On a là à faire à 12 citoyens ( auj 9 citoyens ) : juré tiré au sort.
Il y a procédure publique , et oral .
Il y a le principe contradictoire .
Les deux parties ont lesmêmes armes .
Le jury va devoir se prononcer sur la culpabilité de l'accusé . L'individu est coupable , il se prononce sur la culpabilité .
Il y a 4 magistrats professionnels qui vont prononcer la peine , ils ont un outil : le code pénal . (un premier code pénal est adopté en 1791) une fois que les magistrats professionnels ont prononcé la peine , l'individu est condamné . Ce condamné a une voixde recours , il va pouvoir faire un pouvoi en cassation et ce pourvoir va être examiner par une autre juridiction : tribunal de cassation .
en 1791 : les jurés prononcaient sur l'accusation .
le tribunal de cassation après des débats assez nourris , et qui se sont prolongés , les députés vont placer à la tête du judiciaire ,un tribunal de cassation . Loi des 27 novembre 1 erdécembre 1790 : 42 juges siègent , départements ( fixés en 1790 : 82 députés ) . 42 juges soit 1 juge pour deux départements . Ces juges sont élus pour 4 ans , pour pouvoir siéger . Il faut bénéficier d'une experience de 10 ans en tant qu'homme de loi , ce qui signifie que ne peuvent siéger dans le tribunal de cassation ceux qui ont été avocats ou juges . Ce qui va favoriser le personnel de l'ancienrégime.
Quand on se pose la question de coupure directe avec l'ancien régime : quelques notes que non .
Il appartient à ce tribunal de cassation de rendre des jugements sur les recours intentés contre les décisions des justices inférieures , des juridictions inférieures . Quelles snt ces juridictions ?
Des décisions formées contre les tribunaux districts en matière civile . Le pouvoi encassation doit reposer sur une violation de la loi .
Le TC est établi auprès corps législatif .ce tribunal de cassation vont se tourner devant les députés pour leur demander leur interprétation . Une fois que le corps législatif s'est prononcé , ce magistrat va pouvoir se prononcer . Ils snt obligés de demander à l'assemblée . Dans le pratique , un problème d'interprétation appelé un référélégislatif . Il y a bien une atteinte de séparation des pouvoir .
{text:soft-page-break} B) Le sort des hommes de loi .
Le 4 aout 1789 : une décision prise : la suppression des offices , si vous étiez fonctionnaires vous étiez un officier vous avez acheté le droit d'exercer votre profession . Les offices supprimés , il a fallu réfléchir à un nouveau mode de recrutement ou de désignation des...
tracking img