Travail

2532 mots 11 pages
Retour le 22 / 02/2010 Procédure pénale . La loi le juge dans le cadre de ces textes , le juge de paix pouvait décider en fonction des charges retenues contre le prévenu , une relax ou le juger . Une fois l'instruction achevée le juge de paix va devoir transmettre le dossier à un juge du district .le juge de paix a un dossier va le transmettre au juge du district. Ce juge du district est nommé directeur du jury d'accusation qui va rédiger un acte d'accusation ( ce sont les magistrats qui fnt auj ça) il rédige un acte d'accusation , il va le soumettre à un premier jury : jury populaire ( huit citoyens ) :le jury d accusation . Ces 8 jurés vont etre réunis dans les plus grands secrets . Cet individu dont il est question le simple prévenu pas encore accusé , il ne va comparaitre devant le juré d'accusation , car le juré d'accusation va juger qu'à partir des pièces écrites . Le jury d'accusation va pouvoir faire deux choses : soit le relaxer ( il ne le mettra pas en accusation ) ; le secret va préserver la présomption d'innocence . Si le secret a bien été respecté sa réputation sera réservé . La règle du secret permet de préserver l'innocence . Lorsque le prévenu devient accusé il est renvoyé devant le tribunal criminel . Ce tribunal est composé de magistrats professionnels . La particularité est de compter le jury de jugement . La procédure devant le tribunal criminel . On a là à faire à 12 citoyens ( auj 9 citoyens ) : juré tiré au sort. Il y a procédure publique , et oral . Il y a le principe contradictoire . Les deux parties ont les mêmes armes . Le jury va devoir se prononcer sur la culpabilité de l'accusé . L'individu est coupable , il se prononce sur la culpabilité . Il y a 4 magistrats professionnels qui vont prononcer la peine , ils ont un outil : le code pénal . (un premier code pénal est adopté en 1791) une fois que les magistrats professionnels ont prononcé la peine , l'individu est condamné . Ce condamné a une voix de

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