travail
831 mots
4 pages
Durée du travail Principe
La durée du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine (ou 1 607 heures par an), hors heures supplémentaires, dans les services et établissements publics administratifs de l'État.
Réduction
La durée annuelle de travail peut être réduite, par arrêté ministériel, après avis du comité technique ministériel, pour tenir compte de sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent, notamment en cas :
de travail de nuit,
ou de travail le dimanche,
ou de travail en horaires décalés,
ou de travail en équipes,
ou de modulation importante du cycle de travail,
ou de travaux pénibles ou dangereux.
Accords particuliers
La durée hebdomadaire de travail peut être supérieure à 35 heures hebdomadaires en application d'accords établis par administration, après consultation du comité technique.
Les accords prévoient alors des modes de compensation, notamment sous forme de journées de réduction du temps de travail (RTT).
Les périodes de congé de maladie ne génèrent pas de RTT.
Haut
Encadrement de la durée de travail
Principes
La durée hebdomadaire de travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut pas excéder :
48 heures par semaine,
et 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.
Le repos hebdomadaire (comprenant en principe le dimanche) ne peut pas être inférieur à 35 heures.
La durée quotidienne du travail ne peut pas excéder 10 heures.
Le repos minimum quotidien ne peut pas être inférieur à 11 heures.
L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à 12 heures.
Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de 7 heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures.
Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans que les agents bénéficient d'un temps de