-------------------------------------------------
CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES REGIONAL :
«DESINFECTANTS, PRODUITS D’HYGIENE ET DE CONSOMMABLES DE STERILISATION»

PREAMBULE

Le présent groupement de commandes est constitué dans le cadre du GIP « Resah-idf ». Il a pour objectif d’aider ses adhérents à accroître l’efficience de leurs achats de désinfectants, de produits d’hygiène et de consommables de stérilisation.

ARTICLE 1 – OBJET DU GROUPEMENT DE COMMANDES

Les personnes morales signataires de la présente convention constituent un groupement de commandes pour mettre en commun leurs procédures d’achat pour la fourniture de désinfectants, de produits d’hygiène et de consommables de stérilisation.

Le groupement de commandes est créé en application de l’article 8 du Code des Marchés publics (décret n°2006-975 du 1er août 2006), avec désignation d’un coordonnateur chargé de signer et notifier les marchés.

Ce groupement donne lieu à la mise en œuvre de toute procédure nécessaire à la passation des marchés de fourniture de désinfectants, de produits d’hygiène et de consommables de stérilisation.

L’exécution des marchés est assurée respectivement par chaque membre du groupement à l’exception des éléments listés à l’article 4 de la présente convention.

ARTICLE 2 – MEMBRES DU GROUPEMENT

Sont membres du groupement de commandes les personnes signataires de la présente convention.

ARTICLE 3 – DESIGNATION DE L’ETABLISSEMENT COORDONNATEUR

Le Centre Hospitalier de Saint-Denis, situé au 2, rue du Docteur Pierre Delafontaine, 93205 SAINT-DENIS, est désigné comme établissement coordonnateur au sens de l’article 8 du code des marchés publics, pour la durée de la présente convention de groupement. Il est représenté par son directeur ou toute personne bénéficiant de sa délégation de signature.

ARTICLE 4 – ROLE DE L’ETABLISSEMENT COORDONNATEUR

Conformément à l’article 8 II du Code des marchés publics, le