Travail

3397 mots 14 pages

Cours de Droit du Travail
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Cours 1
Droit du travail : L’ensemble des règles qui régissent les relations de travail aussi bien individuelles et collectives qui vont exister entre employeurs et salariés. Ces règles sont rassemblées dans le code du travail. Le droit du travail c’est toute la réglementation qui se concrétise notamment dans le contrat de travail et la convention collective et qui va s’appliquer dans l’entreprise qui est le lieu d’exercice du travail salarié.

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Convention collective : des accords passés entre les représentants syndicaux des employeurs et ceux des salariés.

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I- La règlementation du recrutement
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Contrat de travail : Le lien de subordination entre deux personnes se matérialise par la fourniture d’une prestation de travail donnant lieu à une rémunération.

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II- Les différents types de contrats de travail
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A - Le contrat de travail à durée indéterminée

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Forme normale et générale de la relation de travail : contrat de droit commun (c’est le contrat qu’on devrait normalement signer mais en réalité et en ce moment beaucoup plus de CDD distribués que de CDI). L’engagement professionnel est conclu sans limite de durée. Le CDI doit préciser la fonction du salarié, sa qualification, la rémunération et la durée de la période d’essai. Le contrat de travail est conclu entre l’employeur et le salarié. Pendant la période d’essai, l’un ou l’autre peuvent mettre fin au contrat sans préavis et immédiatement.
Un CDI n’est pas forcément écrit mais uniquement si c’est un CDI à temps complet. Si il n’est pas écrit, l’employeur doit écrire une déclaration préalable à l’embauche à l’URSSAF et sinon il y a quand même les bulletins de paie. On est pas obligés de travailler à vie pour un employeur, le CDI prend fin à initiative de l’une ou l’autre des parties :

• licenciement
• démission
• commun d’accord
COURS 1

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B - Les contrats de travail précaires
Règlementés pour protéger les salariés.

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1) Le CDD
On sait à quel moment il se terminera

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Dossier economie/contrats de travails
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Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne (le salarié) s’engage à travailler pour le compte d’une autre personne (l’employeur), sous la direction et son contrôle (lien de subordination) en contrepartie d’une rémunération. La conclusion d’un contrat de travail temporaire n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, dénommée mission, et seulement dans les cas énumérés par la loi (voir document 1). Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise utilisatrice. Conclu en dehors du cadre légal, le contrat peut être considéré comme un contrat à durée indéterminée. Qu’est-ce qu’un contrat de travail ?….

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L’Eco-Hôtel spa, un projet Yves Rocher 04/12/2007 10:25 (Par Pierre MELQUIOT) L’Eco-Hôtel spa, un projet Yves Rocher L’Eco-Hôtel spa, un projet Yves Rocher. Le projet Eco-hôtel spa porté par Yves Rocher consiste en un complexe hôtelier nature Le projet Eco-hôtel spa porté par Yves Rocher consiste en un complexe hôtelier, inspiré de la nature, et s'inscrivant dans une démarche d'éco-conception et de développement durable.….

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Objet d tude 3
1490 mots | 6 pages

Le CDD prend fin automatiquement lorsque le terme prévu par le contrat survient. Un CDD ne peut être rompu avant terme que par accord des parties, en cas de faute grave du salarié, en cas de force majeure ou en cas d’inaptitude du salarié, professionnelle ou non, constatée par le médecin du travail. (Source : Tissot édition) - Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la relation de travail « classique ». Qu’il soit conclu à temps plein ou à temps partiel, le CDI peut comporter une période d’essai. À son terme, le contrat deviendra ferme et définitif.….

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Site de la Suze sur Sarthe Situé à 20 km de la ville du Mans, Route de Cheminé 72210 la Suze sur Sarthe. Le site a été crée en 1947 et portait le nom de SAMP (Société d’application des matières premières).….

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Diqsserte ses
301 mots | 2 pages

La rémunération de départ _ La convention collective _ S’il y a des avantages particuliers * * Pendant cette période l’employeur comme le salarié peuvent rompre le contrat à tout moment sans conséquence ni pour l’un ni pour l’autre. A la fin de la période d’essai le contrat est considérer comme définitif et l’ancienneté débute à partir du début de la période. * *….

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Droit de l entreprise
1409 mots | 6 pages

Le CDI s'inscrit dans le droit commun du contrat de travail. Dans un contrat à temps partiel toutes modifications peut être refusé à partir du moment où elle n'est pas précisée dans le contrat de travail. Ici, le contrat précise bien l'identité de l'employeur, le type de contrat, le salaire, le lieu de travail, la durée de travail, la catégorie de l'emploi ainsi qu'une clause de variation des horaires de travail. Les congés, la date du contrat et les préavis doivent également y figurer. Le refus d'une modification d'horaires de la part de mademoiselle Naïve est possible dans seulement trois cas: -en cas d'obligation familiale impérieuse -en cas période de travail à temps partiel chez un autre employeur -en cas d'enseignement universitaire.….

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298 mots | 2 pages

Chapitre 2 : le régime des salariés : recrutement et contrats. 1. Le recrutement. Le recrutement qu’il soit opéré par l’employeur lui-même ou par un professionnel extérieur est l’opération destinée à embaucher une personne dans le but de pouvoir un poste. L’employeur est libre de choisir la personne qu’il souhaite embaucher tant qu’il ne commettre de discrimination => CV anonyme.….

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2758 mots | 12 pages

LE CONTRAT DE TRAVAIL I. Définition et caractere du contrat de travail : C’est une convention par laquelle une personne, le salarié, s’engage moyennant unee remuneration en argent a exercer une certaine activité au profit d’une autre personne l’employeur sous la subordination de laquelle elle se place. A. L’existance du contrat de travail et ses consequences : 1. Critere de qualification d’un contrat de travail : • Une prestation de travail : tache physique ou acquisition d’une formation et non la réalisation d’un travail réel. • Une rémunération : somme d’argent versée au salarié en contrepartie du travail effectué.….

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Les contrats à durée déterminée sont les CDD (conclu entre une entreprise et un salarié pour une durée déterminée et prend fin à l’échéance fixée) et les CTT ou autrement dit les contrats d’INTERIM (contrat par lequel une entreprise de travail temporaire embauche un salarié qu’elle met à la disposition d’une entreprise utilisatrice pour une durée déterminée), ces types de contrats sont formellement établis à l’écrit. Quelles sont les raisons qui expliquent le développement du travail précaire et la législation applicable ? Dans une première partie, nous nous interrogerons sur les employeurs qui recourent au travail précaire puis dans une seconde partie nous étudierons les limites des CDD par la législation actuelle pour protéger les droits des salariés. Développement : I. Pourquoi les employeurs recourent au travail précaire ? Phrase de transition :….

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Les contrats de travail Le contrat de travail est un engagement entre l'employeur et l'employé que sa soit CDI (Contrat à Durée Indéterminé), CDD (Contrat à Durée Déterminée) ou CTT (Contrat de Travail Temporaire). Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit.….

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Contrats de travail au Maroc : Il est crucial de savoir premièrement que la forme écrite n’est pas vraiment obligatoire pour un contrat d'embauche au Maroc. Elle n'est en réalité qu’un justificatif entre autres. Selon l'article 16 du code du travail, il y a trois types de contrat : le contrat à durée indéterminée (CDI), le contrat à durée déterminée (CDD) et le contrat pour assurer une mission précise.….

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Pour surprenant que cela puisse paraître, le contrat à durée indéterminée (CDI) à temps complet n'est pas obligatoirement écrit. « Un contrat de travail peut être oral, sauf s'il est à temps partiel, sous peine d'un risque de requalification en temps complet, précise Joël Grangé, avocat associé au cabinet Flichy Grangé Avocats. De même, un contrat à durée déterminée (CDD) se formalise toujours par écrit, sinon il sera assimilé à un CDI. »….

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Nous allons nous intéresser au CDI . Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin. Il peut être rompu sur décision unilatérale soit de l’employeur (licenciement pour motif personnel ou pour motif économique, mise à la retraite), soit du salarié (démission, départ à la retraite), ou encore pour une cause extérieure aux parties (ex : cas de force majeure).….

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