Tresorerie

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Les Journées Régionales de la Création & Reprise g p d’Entreprise 15 et 16 octobre 2009 - Parc Expo Rennes Aéroport - Bruz

Gestion de la trésorerie et relations bancaires

Animé par :

Yvon SAINTILAN, Expert-Comptable Cabinet SAINTILAN
www.bretagne.experts-comptables.fr

GENERALITES GESTION DE LA TRESORERIE RELATIONS BANCAIRES CONCLUSION

JRCE - 15 et 16 octobre 2009

GENERALITESUne entreprise est elle tenue d’avoir un est-elle d avoir compte bancaire ou postal?

JRCE - 15 et 16 octobre 2009

GENERALITES
Une entreprise est elle tenue d’avoir un est-elle d avoir compte bancaire ou postal?

OUI

JRCE - 15 et 16 octobre 2009

OUI cette obligation résulte du Code de commerce:
» Article L123-24 » (Loi nº 2003-7 du 3 janvier 2003 art. 50 II Journal Officiel du 4janvier 2 » Tout commerçant est tenu de se faire ouvrir un compte dans un établissement de crédit ou dans un bureau de chèques postaux.

JRCE - 15 et 16 octobre 2009

GENERALITES
Toute entreprise est tenue d’avoir un d avoir compte bancaire ou postal mais…. toute t t ouverture ou clôture de compte est t lôt d t t signalée au FICOBA (fichier des comptes bancaires t b i tenu par l’ d i i t tifi l’administration fiscale) l )

JRCE - 15 et 16 octobre 2009

GENERALITES
La Banque de France peut obliger un établissement bancaire à ouvrir un compte à un demandeur qui aurait essuyé 2 refus successifs.

JRCE - 15 et 16 octobre 2009

GENERALITES
La Banque de France peut obliger un établissement bancaire à ouvrir un compte à un demandeur qui aurait essuyé 2 refus successifs.Toutefois l tit l i T t f i le titulaire n’a pas un d it ’ droit automatique à la délivrance d’un chéquier.

JRCE - 15 et 16 octobre 2009

GENERALITES
Il est toujours possible de désigner un mandataire ………

JRCE - 15 et 16 octobre 2009

GENERALITES
Il est toujours possible de désigner un mandataire ……qui n’aura pas forcément les mêmes pouvoirs que le titulaire titulaire.

JRCE - 15 et 16octobre 2009

GENERALITES
Il est toujours possible de désigner un mandataire ……qui n’aura pas f é i ’ forcément l mêmes pouvoirs t les ê i que le titulaire. Mais il ne faudra pas oublier de vérifier régulièrement auprès de la banque les personnes ayant procuration sur le compte et donc habilitées à signer et donc à engager l’entreprise!!!! g g g p

JRCE - 15 et 16 octobre 2009

GENERALITESLes établissements de crédit ont un devoir d information d’information et de conseil:
Information des cautions Obligation de fournir les conditions générales pratiquées p pour chaque type d’opération q yp p

JRCE - 15 et 16 octobre 2009

GENERALITES Les moyens de paiement
La monnaie fiduciaire: espèces (billets et pièces)

JRCE - 15 et 16 octobre 2009

GENERALITES Les moyens depaiement
La monnaie fiduciaire: espèces (billets et pièces) mais les montants sont limités: Particuliers 3 000 euros Commerçants et autres - 1 500 euros pour des salaires - 1 100 euros pour les loyers, transports, prestations, travaux etc…. t ti t t ( (cf Code monétaire et financier) )

JRCE - 15 et 16 octobre 2009

GENERALITES Les L moyens d paiement de i t
La monnaie scripturale:essentiellement
- les cartes bancaires - les virements et prélèvements (cas des cotisations au RSI) - l effets de commerce ( lettre de change, billet à ordre) les ff t d l tt d h bill t d ) - les chèques ( attention membres de centres de gestion agréés ou d’associations de gestion agréées)

(cf Code monétaire et financier)

JRCE - 15 et 16 octobre 2009

GENERALITES

Les l l d’intérêts L calculs d’i téêt

JRCE - 15 et 16 octobre 2009

GENERALITES Les calculs d’intérêts
CAPITAL x TAUX x DUREE

INTERET=

______________________
100

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GENERALITES Terminologie sur les taux:
Taux apparent pp Taux proportionnel Taux équivalent

T.E.G. (taux effectif global)

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