Tribunal arbitral du sport

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  • Publié le : 29 juillet 2010
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Le tribunal arbitral du sport :

Le Tribunal arbitral du sport (TAS) est une institution internationale proposant un arbitrage ou une médiation dans le monde du sport. Basée à Lausanne, elledépend du Conseil international de l'arbitrage en matière de sport (CIAS).

Historique :
Depuis le début des années 80, le nombre de litiges dans le sport ayant augmenté, les plus hautes autorités quirégissent le sport (CIO) après concertation ont décidé en 1981 sous l’idée de Juan Antonio Samaranch, de créer ce qui deviendra très rapidement le TAS « Tribunal Arbitral du Sport ».

Il y avaitun réel besoin de créer une institution de ce type, qui serait capable de trancher sur des litiges internationaux et offrant une procédure souple, rapide et peu onéreuse.

La juridiction du TAS nedevait aucunement être imposée aux athlètes ou aux fédérations, mais rester à la libre disposition des parties.

Le TAS est devenu opérationnel, le 30 juin 1984.

La nature des litiges soumisau TAS :
Un litige ne peut être présenté devant le TAS que si les deux parties ont une convention d’arbitrage signé avec le TAS. Sans cela il n’est pas possible que le TAS s’occupe d’un litige.Le TAS s’occupe principalement de deux sortes de litiges :

- les litiges de natures commerciales ; (portant sur l’exécution de contrat, dans le sponsoring, les droits télé, l’organisation demanifestation sportives, transfert de joueur, relations entraineurs/clubs, …)
(TAS = agit en tant qu’instance unique.

- les litiges de natures disciplinaires ; (dopage, brutalité sur unterrain, injures à arbitres, …)
(TAS = agit en tant que dernière instance. Ces affaires ont déjà été traitées en première instance par les autorités sportives.

Chiffre :
Le TAS compte près de 300arbitres choisis pour leurs connaissances spécifiques de l’arbitrage et du droit du sport. Ils proviennent de plus de 80 pays différents. Environ 200 procédures sont enregistrées par le TAS chaque...
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