En France, le tribunal de commerce est défini par l'article L.721-1 du code de commerce comme une juridiction de premier degré composée de juges élus et d'un greffier. Les juges sont des commerçants élus par leur pairs, le greffier est un officier public et ministériel nommé par le garde des sceaux. Le tribunal de commerce est chargé de régler les litiges entre commerçants et de gérer les procédures collectives. Il est parfois appelé « juridiction consulaire » pour des raisons historiques.

En 2008, il existait en France 191 tribunaux de commerce. Au 1er janvier 2009, cinquante-cinq de ces tribunaux ont été supprimés, et cinq autres créés[1]. Le nombre de juges devrait quant à lui augmenter de trente-cinq[2].

Les tribunaux de commerce sont régis par le livre 7 du code de commerce. Ils sont présents dans toute la France métropolitaine en dehors de l'Alsace et de la Moselle où, en vertu du droit local, les litiges de la compétence des tribunaux de commerce sont portés devant le Tribunal de grande instance dont la chambre commerciale, présidée par un magistrat, comprend deux assesseurs élus.
Sommaire
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* 1 Historique * 2 Composition du tribunal o 2.1 Fonctions particulières o 2.2 Formation de jugement * 3 Compétence du tribunal o 3.1 Compétence territoriale o 3.2 Compétence matérielle o 3.3 Recours * 4 Appréciation o 4.1 Efficacité des tribunaux de commerce o 4.2 Critiques et projet de réforme * 5 Notes et références * 6 Liens externes * 7 Voir aussi

Historique[modifier]

La première juridiction consulaire a été créée à Lyon en 1419[3]. Des juridictions similaires sont ensuite créées à Toulouse en 1549 et à Rouen en 1556. Un édit de 1563, inspiré par le chancelier Michel de l'Hospital[4], crée une juridiction consulaire à Paris et prévoit qu'il pourra en être créé chaque fois qu'une ville souhaitera en avoir un.

Chaque juridiction