Agathe Goerens
Amélie Nancy
Groupe B

DOSSIER DE DROIT

* ------------------------------------------------- LES TRIBUNAUX DE COMMERCE INTERETS ET DANGERS

SOMMAIRE
PROBLEMATIQUE 3
INTRODUCTION 3
PARTIE I : INTERETS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE 4
I. 4 A. COMPOSITION, FONCTION ET PROCEDURES DES TRIBUNAUX DE COMMERCE 4 1) Composition et Fonction 4 2) Procédure : résolution de litiges 5
I. 6 B. AVANTAGES DES TRIBUNAUX DE COMMERCE 6 1) Une juridiction utile et efficace 6 2) Les modifications récentes 7
PARTIE II : LES DANGERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE 8
II. 8 A. CRITIQUE DES TRIBUNAUX DE COMMERCE 8 1) Des jugements rapides et peu réformés 8 2) Une formation approfondie et obligatoire des juges consulaires 11
II. 12 B. RISQUES LIES AUX TRIBUNAUX DE COMMERCE 12 1) L'apparition et le développement de la corruption dans les tribunaux de commerce 12 2) Des méthodes employées contestables 12
Conclusion 13
ANNEXES 14

Définition : Les Tribunaux de commerce sont une juridiction composée de juges non professionnels élus par les commerçants parmi leurs pairs, chargée de trancher les conflits relatifs aux engagements et transactions entre négociants, marchands et banquiers et aux actes de commerce entre toutes personnes. Ils sont également compétents pour connaître des procédures concernant le règlement judiciaire et la liquidation des biens, la faillite personnelle, ainsi que des procédures tendant à faciliter le redressement économique et financier de certaines entreprises si le débiteur est commerçant.

Intérêts : souci de ce qui va dans le sens de quelque chose, de quelqu'un : avantage, profit, bienveillance.
Dangers : qui peut nuire, menaçant, nuisible, qui porte préjudice.

PROBLEMATIQUE

Les Greffiers des Tribunaux de commerce remplissent-ils efficacement le devoir qu’ils ont envers la Justice Commerciale et les Entreprises ?

INTRODUCTION

Les tribunaux de commerce sont en France des juridictions