Les Tribunaux De Proximité

Introduction :

Le système judiciaire Marocain, depuis l’indépendance, n’a cessé de connaitre une évolution constante, et cela ce manifeste encore aujourd’hui, grâce à la création des tribunaux de proximité, dans la loi relative à la justice de proximité est entré qu’entre en vigueur depuis le début du mois Mars 2012. La mise en œuvre de cette loi se fera à travers le remplacement des tribunaux communautaires par des tribunaux de proximité.

Cette loi a pour objectif de mettre en place une jurisprudence capable de traiter des litiges et des délits mineurs à travers une procédure simplifiée. Les délits mineurs et les litiges civils d’un montant inférieur ou égal à 5000 dirhams, doivent avoir leur propre juridiction. Une chambre spéciale, abritée par les tribunaux de première instance composés de juges de proximité, capables de traiter en un maximum de 30 jours ces dossiers. La procédure est simplifiée, faisant gagner du temps aussi bien à la justice qu'au justiciable. Droit du travail, droit du logement et de la famille ne sont pas du ressort de ces nouvelles juridictions. C'est là une avancée majeure qui aura pour effet de désengorger les tribunaux et donc d’augmenter l’efficacité et le rendement d’une justice parfois trop lente. Les juges de proximité pourront proposer des médiations et auront aussi la possibilité d’aller à la rencontre des citoyens des zones les plus reculées, ainsi que de tenir des séances ambulantes.

A partir de cette petite présentation, il sera alors propices de repartir cette exposé en Trois parties, dans une première partie on traitera des avantages que offre ces nouveaux juridictions, ensuite dans une seconde partie le plafond des litiges à traiter, enfin, la nature des procès qui serons susceptible d’être soulevé devant ces juridictions.

1 Une Procédure plus simplifié est gratuite :

Au total, «il y aura 224 centres qui seront opérationnels à compter de ce mois de mars