A. Lois sur les enfants et droits des parents sur leurs enfants. Avant 1989,en France, les enfants étaient déjà sous la surveillance des parents dans la famille, et leur devaient le respect et obéissance, mais sur les deux parents, un avait le plus de pouvoir sur l'enfant, le père. Le père avait un droit de vie et de mort sur l'enfant. Cependant sous l'influence de l'église, des mesures en faveur de l'enfant vont se multiplier. En 781, par exemple, Charlemagne charge les « missi dominici » de veiller à la protection de l'enfant et plus tard, les chevaliers, se feront défenseurs de la veuve et de l'orphelin. Plus tard, la Révolution marquera une avancée dans les droits de l'enfant. La puissance paternelle sera remise en cause. En 1783, Cambacérès à dit : « Il n'y a plus de puissance paternelle, c'est tromper la Nation que d'établir des droits par la contrainte. » En 1794 « Les premiers tuteurs sont les pères et mères. Qu'on ne parle donc pas de puissance paternelle. Loin de nous ces termes de plein pouvoir, d'autorité absolue, formule de tyran, système ambitieux que la nature indignée repousse, qui n'a que trop déshonoré la tutelle paternelle en changeant la protection en domination, les devoirs en droits et l'amour en empire. » Pour l'Etat, ou encore l'Eglise il est question d'enfant martyre, car le père va jusqu'à être violant et tuer son enfant en cas de désobéissance qui ne lui plaie pas.

Bien que le Code Civil de 1804 ait consacré un absolutisme de la puissance paternelle, sans aller cependant jusqu'à un droit de vie ou de mort sur l'enfant, se développe à partir du 19e siècle, un mouvement en faveur de l'enfant qui se traduit par une montée du pouvoir de l'Etat et un recul du pouvoir du père.

La société reprendra à son compte le droit de l'enfant à une survie, initié en 1793. Un décret impérial du 19 janvier 1811 crée la notion de pupille dont l'éducation est confiée à la charité publique, puis à des services départementaux