Trusts et fiducie au niveau international

2842 mots 12 pages
TRUSTS ET FIDUCIE AU NIVEAU INTERNATIONAL

Le trust est une institution originale issue du droit anglo-saxon et en tant que tel inconnue en France. Il s'agit d'un démembrement du droit de propriété qui repose sur l'idée qu'un bien peut être détenu par une personne pour le bénéfice d'une autre.
Certains auteurs font remonter cette institution à l'époque des Croisades, les Croisés anglais étant supposés avoir imaginé pour protéger leur patrimoine de le confier à un ami puissant afin que celui-ci le détienne pour le compte de leurs héritiers.
Les principaux éléments constitutifs des trusts se sont dégagés grâce à la jurisprudence rendue en équité par des Tribunaux anglais. La justice anglaise est rendue en vertu de la Common Law selon laquelle la personne à qui un bien est transféré en devient propriétaire mais aussi conformément à l'Equity selon laquelle elle ne pourra disposer de ce bien qu'en respectant les conditions dans lesquelles elle l'a acquis c'est à dire conformément à l'acte de trust. Le bénéficiare a donc une garantie en équité en cas de détournement des biens qui doivent lui revenir conformément à la volonté du fondateur.
Aujourd'hui les trusts sont utilisés dans le monde anglo-saxon comme instrument de gestion patrimonial, organisme de placement ou mécanisme de sûreté.
Comme le trust n'est pas connu en droit français, l'existence d'un trust mettant en jeu des résidents de France ou des biens français pose des problèmes auxquels on apportera les quelques solutions qui paraissent admises en matière d'impôt sur le revenu, de droit de mutation et d'impôt sur la fortune. Il importe de brosser au préalable le cadre général dans lequel s'inscrit le trust et de terminer par la dispositif de la fiducie que connait la France, inspiré du trust mais qui a une portée plus réduite. Section I Le cadre juridique

Le trust désigne la situation par laquelle une personne dénommée constituant (settlor) confie un bien quelconque à une autre personne dénommée

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