Royaume du Maroc

Réf : DPMAR/ DC/ SQMNR

Rabat, le

Note sur l’organisation fonctionnelle des services au sein des Trésoreries Préfectorales et Provinciales
Dans le cadre de sa stratégie de modernisation, et à la lumière des dispositions du décret n° 2-7-1235 relatif au contrôle des dépenses de l’Etat qui consacre le principe du guichet unique, la Trésorerie Générale du Royaume s’est fixée comme objectif l’homogénéisation de l’organisation fonctionnelle des services relevant des Trésoreries Préfectorales et Provinciales (TP). La présente note qui détaille l’organisation fonctionnelle type au sein des TP, s’articulera autour des points suivants : Rappel des principales missions et attributions des Trésoreries Préfectorales et provinciales ; Présentation du schéma organisationnel global d’une TP (avec 3 ou4 services) ; Description du fonctionnement des services relevant des TP. IRappel des Missions Provinciales : et Attributions des Trésoreries Préfectorales et

Conformément aux dispositions de la note de service n°10/07/TGR du 14/02/2007 relative à la redéfinition des attributions et organisation des Trésoreries Préfectorales et Provinciales, lesdites Trésoreries exercent les attributions suivantes : Le contrôle et l’exécution des opérations de recettes, de dépenses et de trésorerie qui leur sont confiées ; La tenue de la comptabilité conformément aux lois et règlements en vigueur et l’élaboration des situations de gestion relatives aux opérations initiées par les sous-ordonnateurs ; Animation, coordination et contrôle de l’activité des perceptions, recettes communales et perceptions –recettes communales relevant de leur préfecture ou province ; Participation à la promotion et à la collecte de l’épargne ; Pré centralisation pour le compte du Trésorier Général du Royaume des opérations financières et comptables de l’état, des collectivités locales et de leurs groupements, exécutées par les comptables qui leur sont subordonnés ou rattachés ;