McGill Law Journal ~ Revue de droit de McGill

DE GENÈVE À DOHA : GENÈSE ET ÉVOLUTION DU
TRAITEMENT SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ DES PAYS EN
DÉVELOPPEMENT DANS LE DROIT DE L’OMC

Charles-Emmanuel Côté*
Cet article a pour objectif de documenter la genèse et l’évolution du traitement différencié en droit international économique, avec en filigrane une discussion sur le droit international du développement, afin d’éclaircir les transformations qu’il a pu subir. Cette étude s’impose au vu du redéploiement du concept de développement dans l’action des organisations internationales ainsi que dans la perspective des négociations en cours à l’OMC dans le cadre du cycle de Doha.
Elle s’impose aussi parce que le traitement différencié s’est matérialisé en droit international de l’environnement, sous l’appellation nouvelle des
« responsabilités communes mais différenciées ».
Signe d’une incontestable vitalité juridique, le concept de traitement différentié continue de s’insinuer dans la pratique conventionnelle des
États et dans de nouvelles sphères du droit international comme celle relative à la diversité des expressions culturelles.
L’auteur rappelle d’abord l’émergence du concept de traitement différencié dans l’enceinte des Nations Unies. Ensuite, la réception du concept dans le droit du système commercial multilatéral est analysée, de ses origines à la création de l’OMC. L’application du traitement différencié par les membres de l’OMC est ensuite étudiée avec une attention particulière pour le
Système généralisé de préférences (SGP) qui est l’une de ses principales modalités d’application.
Finalement, les perspectives d’évolution du concept de traitement différencié sont esquissées à la lumière des négociations qui se déroulent actuellement dans le cadre du cycle de Doha.
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This article documents the origins and evolution of differential treatment in international economic law, using a discussion of international development law as a backdrop, in order to shed light on the