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  • Publié le : 29 octobre 2010
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Contexte international et européen

Lorsque les états sont membre d’une organisation internationale et qu’ils appliquent les lois. L’absence de pouvoir exécutif de l’ordre juridique international au sens où il n’existe pas une autorité centrale qui dispose des moyens nécessaire pour faire appliquer le droit international. L’ONU n’est pas une institution supérieure aux états. Control del’exécution des normes que l’infirmité du système international apparaît, il n’existe pas de juridiction a compétence obligatoire, la justice international est facultative. La principale juridiction internationale est la cour internationale de justice qui siège a laé au-Pays-Bas qui est composé de 15juges. Elle ne peut être saisie que par les états sous réserve que les 2 états on accepter. Elle rend desarrêts lorsqu’elle est saisie par des états (délimitation de frontière) elle peut rendre aussi des avis consultatif, elle ne peut pas être par les états elle ne peut être saisie que part un organe de l’ONU. Les avis consultatif n’on pas d’avis juridique obligatoire.
La juridiction rêvait une caractère consensuel (sont recours nécessite l’accord des états). L’ensemble de ses considérations sontl’une des faiblesse du droit international. Le droit international serait qu’un ensemble de règles non juridique.
Depuis 45 il existe une interdiction qui est faite au états de se faire justice eux même cad d’utiliser le recours a la force armer pour régler un diffèrent qui les opposerais a un autre états. Le quasi monopole de recourir à contrainte en dernier recours si tous les autres moyens d’undifférent on était épuisé. Il existe des sanctions décentraliser (mis en place par les états eux même).
La sanction n’est pas une condition d’existence du droit international.
Il existe car nous l’avons tous rencontrer car on peut relever par un simple constat qu’aucun n’acteur ni nie l’existence du droit international. Autre type de preuve pratique c’est la multitude de traité internationalqui existe depuis la fin du moyen-âge jusqu'à nos jours.
Toutes les constitutions reconnaisse le droit et son existence (ex : la constitution française du 4 octobre 1968 dispose la république française se conforme aux règle du droit publique international)
Le droit international est souvent violer mais se n’est pas sa qu’il est possible de nié sont existence. Les états sont attachés àl’existence du droit international.
Son application par les juges nationaux est internationaux qui peut vérifier que certaines règles sont bien conformes.
L’ordre juridique international ne soit doté d’une structure normative. Il existe certaines normes dites impératives.
Ces des normes (de jus cogens) accepter et reconnu par la communauté international dans son ensemble en tant que norme auquelaucune dérogation n’est permisse.

C – Rapport entre le droit international et interne.

Le principe de primauté au plan du droit international sur le droit interne se trouve acquis les états admettant se principe. Les états doivent prendre dans leurs ordre juridique interne toutes les mesures nécessaire pour assurer l’application de se droit international sauf a se voir exposer de leurs miseen jeux international.
Ils sont autonomes est différent, il ne peuvent pas entretenir de rapport entre eux. Pour les états qui retienne une conception dualiste, les règle du droit international ne pourront pénétrerez dans l’ordre juridique interne que par une procédure de répit
S’il sanctionne le non respect de cette supérieur mais il se garde de dicter à l’états les mobilité d’applicationssur l’ordre interne. Cela ne signifie pas que le droit international ne s’applique immédiatement dans le droit interne.
Les états retrouve ne la matière leurs compétences. Ils sont dans une obligation de résultats (lorsque le droit cause une obligation d’aboutir à une obligation déterminer).
Quelles sont les conditions d’application du droit international par les conditions interne ?...
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