ÉTUDE ÉCONOMIE - DROIT

Thème d’étude : LA NON-DISCRIMINATION À L’EMBAUCHE

I/Introduction

1/Sujet de l’étude :

Mon sujet d’étude est la non-discrimination à l'embauche c’est un principe qui interdit de fonder un refus d'embauche sur l'origine, les mœurs, les opinions politiques, l'appartenance à une nation, une race ou une religion déterminée, l'état de santé ou le handicap, le sexe ou la situation de famille, l'état de grossesse, l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale.

2/Problématique :

Comment arrêter la discrimination à l’embauche ?

Pour lutter contre la discrimination à l’embauche et pour l’égalité on peut utiliser le CV anonyme.
CV anonyme : CV sans nom, prénom, âge, sexe, et lieu d’habitation.

3/Annonce du plan :

Nous verrons ce qu'est la discrimination à l'embauche, comment lutter contre cette discrimination et les sanctions encourues. Nous verrons aussi une entreprise sanctionné pour avoir fait de la discrimination à l'embauche.

II/ Développement :

1/Définition de la non-discrimination à l'embauche :

L'employeur est libre d'engager le candidat qui, selon lui, convient le mieux à l'emploi proposé. Le refus d'embaucher ne doit pas reposer sur un motif discriminatoire. Cependant, certaines inégalités de traitements sont autorisées
2/Principe de la non-discrimination à l'embauche

Le principe de la non-discrimination à l’embauche signifie que, pour recruter dans le cadre d’un emploi ou d’un stage à pourvoir, l’employeur doit se fonder sur des critères d’ordre professionnel et ne doit pas utiliser des critères de sélection qui seraient discriminatoires.

3/Exceptions au principe toléré

Si le principe doit être toléré alors l’exigence doit être professionnelle, essentielle et déterminante comme pour ces exemples : artistes devant interpréter un rôle masculin ou féminin, mannequins chargés de présenter des vêtements et accessoires, modèles masculins et féminins l'emploi de jeunes en dessous d'un certain âge est