Tva au maroc

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  • Publié le : 30 décembre 2010
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La Taxe sur la Valeur Ajoutée au Maroc

La réforme de la TVA revêt une grande importance pour la consolidation des recettes fiscales au Maroc eu égard à sa politique d’ouverture sur l’extérieur privilégiant les accords d’association et de libre-échange.

Les contraintes du démantèlement tarifaire ajoutées à celles de l’amenuisement des recettes de privatisation impliquent le renforcement durôle que l’administration fiscale marocaine est appelée à jouer dans la mobilisation des recettes nécessaires au financement du budget de l’Etat.

Certes, des efforts de mobilisation de ressources provenant des impôts directs continuent à être déployés mais, considérant le dynamisme intrinsèque à la TVA, cet impôt s’avère plus indiqué pour mobiliser le potentiel de recettes à même de faire face aurecul de la fiscalité douanière consécutive à l’ouverture des frontières.

L’élargissement de l’assiette fiscale sous-tend une importance majeure accordée à la réforme de la fiscalité domestique et en particulier la TVA qui est un impôt général sur la consommation et dont l’optimisation du rendement permettrait de mobiliser des ressources internes supplémentaires et d’assurer la transitionfiscale.

D’ailleurs, la plupart des pays de l’Union Européenne ont pu en faire l’expérience à l’ouverture de leurs frontières. En effet, la majorité d’entre eux ont choisi d’actionner le levier de la TVA plutôt que celui des impôts directs pour les raisons de neutralité et de rentabilité.

I - Les systèmes antérieurs d’imposition de la dépense

Avant l’avènement de la TVA, en 1986, deuxsystèmes d’imposition de la dépense se sont succédés au Maroc.

1 - La taxe sur les transactions

Dès 1948, fut instituée une forme rudimentaire de l’imposition de la dépense, appelée « Taxe sur les transactions ». Elle s’appliquait partiellement aux ventes réalisées par les commerçants et les industriels, aux prestations de services et aux travaux de construction.

2 - La taxe sur les produits etla taxe sur les services (TPS)

Instauré en 1962, ce nouveau système d’imposition était dualiste, basé sur deux taxes d’économie différente :

• La taxe sur les produits applicable essentiellement aux opérations portant sur la fabrication de biens matériels, avec l’octroi d’un droit à déduction limité.

• La taxe sur les services applicable aux prestations de services et certainesprofessions libérales sans aucun droit à déduction (caractère cumulatif)

Les taux d’imposition étaient au nombre de onze (11) ; ils allaient de 4.17% à 30%.

3 - Le passage à la TVA 

Devant les mutations du contexte socio-économique, la TPS en tant que système d’imposition sur la consommation devenait inadapté. Cette taxe présentait les inconvénients ci-après :

• un droit à déductionlimité ;
• un aspect cumulatif ;
• un champ d’application étroit.

Ces caractéristiques en faisaient une taxe rémanente qui produisait des distorsions notamment au plan des coûts de production des entreprises.

Un tel système ne pouvait plus jouer son rôle économique : assurer la neutralité concurrentielle, encourager l’investissement et annuler les distorsions au niveau des coûts etdes prix.

C’est pour palier ces insuffisances que la loi cadre de 1984 a prévu une refonte globale du système fiscal marocain, préconisant entre autre le remplacement de la TPS par la TVA qui a permis :

• la fusion des deux taxes ;
• l’extension du champ d’application au secteur de distribution (commerce de gros) ;
• la généralisation du droit à déduction ;
• lacontraction du nombre de taux.

A la condition toutefois d’assurer un double équilibre à savoir :

• maintenir le niveau des recettes ;
• agir le moins possible sur le niveau général des prix.

II - La TVA actuelle

Comme toutes les TVA ayant cours dans le monde, la TVA marocaine repose sur deux principes fondamentaux :

• l’impôt à paiements fractionnés ;
• la compensation...
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