Tva ca2
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C) La déclaration de TVA1 Définition
Il existe en France différents régimes d’imposition qui varient en fonction du chiffre d’affaires et de l’activité de l’entreprise :
| |Franchise |Réel simplifié |Réel normal |
|Ventes de marchandises |0 à 76 300 Euros H.T. |76 300 à 763 000 Euros H.T. |> 763 000 Euros H.T. |
|Prestations |0 à 27 000 Euros H.T. |27 000 à 230 000 Euros H.T. |> 230 000 Euros H.T. |
|de services | | | |
|Option possible |Option possible pour la T.V.A. |Réel normal | |
La déclaration de TVA se manifeste en deux parties. La première indique la situation de l’entreprise, la deuxième explique le calcul de la TVA à payer ou le crédit de TVA. Ceci s’exprime par la différence entre la TVA Collectée et la TVA Déductible. En effet, si le montant de la TVA Collectée est supérieur à celui de la TVA Déductible alors on obtient une TVA à payer. A contrario, si le montant de la TVA Déductible est supérieur à celui de la TVA Collectée alors on obtient un crédit de TVA, qui peut être reporté l’année suivante afin d’y réduire la TVA à payer.
2 L’établissement de la déclaration de TVA
Pendant ma période de stage, j’ai eu l’occasion de réaliser les déclarations de TVA de différentes entreprises.
La déclaration CA3 s’effectue automatiquement sur le logiciel . Comme dit précédemment c’est sur ce logiciel que s’enregistre la saisie des écritures comptables. Toutefois par précaution j’ai dû calculer la TVA collectée et déductible manuellement afin de voir si je trouvais le même résultat. Ce fut le cas pour la société BIO 53. Il faut savoir que l’établissement de la déclaration de TVA