Titre 1 : La TVA

Chapitre 1 : Champ d’application de la TVA.

Les opérations qui sont situées dans le champ d’application de la TVA sont des opérations qui sont imposables de droit à la TVA, deux choix sont ensuite possibles : soit ces opérations sont imposables soit elles sont exonérées. Ces opérations exonérées ne doivent pas être confondues avec les opérations qui se trouvent hors du champ d’application de la TVA.

Section 1 : Les opérations obligatoirement imposables. On distingue les opérations imposables par nature et les opérations imposables en vertu d’une disposition express de la loi.

Sous section 1 : Les opérations imposables par nature

Sauf exonération légale, la TVA s’applique à l’ensemble des livraisons de biens meubles et prestations de services qui sont effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel.
Le caractère onéreux de l’opération implique qu’il existe un lien direct entre l’opération et sa contre partie financière.

I - Les différents types d’opérations imposables par nature. A- Livraisons de biens meubles.

Selon l’article 256 du CGI, c’est l’opération comportant le transfert du pouvoir de disposer d’un bien meuble corporel comme un propriétaire.
Il peut s’agir d’une vente, d’un apport en société, d’un échange ou encore d’une vente aux enchères publiques. La livraison ne porte que sur un bien meuble corporel, c'est-à-dire qu’elle ne comprend pas les immeubles imposés selon des dispositions particulières, ni les biens incorporels qui sont imposés comme des prestations de services. Le gaz, l’électricité, la chaleur et le froid sont considérés comme des biens meubles taxables à la livraison.

B- Prestations de services.

Les prestations de services englobent toutes les opérations qui ne sont pas des livraisons. Certaines n’aboutissent pas à un transfert de propriété. * Exemples : locations de meubles ou immeubles, réparations, travaux d’études, recherche ou expertise,