TVA COLLECTEE

1) La Base d’imposition

A) La règle générale
La TVA collectée frappe les ventes de biens ou de services des entreprises.
Base taxable = Prix de vente HT + frais accessoires – réductions commerciales ou financières

La base d’imposition est déterminée sans tenir compte de l’échelonnement du paiement.

B) Les frais accessoires

1) Les frais divers
Doivent être compris dans la base d’imposition tous les frais acquittés par le client et qui peuvent être considérés comme des compléments de prix, ainsi que les frais accessoires aux livraisons de biens et de services

2) Les intérêts
Sont taxables les intérêts et autres frais dans la mesure où ils sont liés à une opération taxable
Les intérêts provenant d’un crédit obtenu auprès d’un établissement bancaire sont exonérés.
Les intérêts pour délais de paiement peuvent être considérés comme la contrepartie d’une opération de crédit donc exonérés de TVA.
Les intérêts de retard payés par un client qui n’a pas réglé le prix lors de l’échéance de la facture sont hors du champ d’application de la TVA.
3) Les impôts et taxes
Hormis la TVA, tous les autres impôts, droits et taxes doivent être inclus dans la base d’imposition ( taxes spéciales ou parafiscales, taxe locale d’équipement, taxe locale sur l’électricité)
4) Les réductions de prix
Les réductions de prix accordées aux clients diminuent la base d’imposition.
Les réductions les plus courantes sont :
La remise qui est la réduction obtenue à l’issue d’une discussion commerciale : par exemple la remise de 3% lors de l’achat d’une voiture neuve auprès d’un concessionnaire en automobiles.
Le rabais qui se traduit par une réduction de prix liée à la qualité des produits vendus, par exemple un fournisseur accorde un rabais de 10% sur la vente de téléviseurs car les télécommandes ont disparu.
La ristourne qui est une réduction accordée en fonction du chiffre d’affaires réalisé par le fournisseur.
L’escompte est une réduction financière