Tva dans l'ue

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L’harmonisation de la TVA en Europe

Les avantages concurrentiels sont-ils perméables l’un à l’autre ?

Table des matières

Introduction 3

La TVA dans l’Union Européenne : évolution 3

Taux de TVA dans les 27 pays de l’Union européenne 3

Qu’entend-on par concurrence ? 4

Qu’en est-il au niveau de la concurrence en Europe ? 5

Les importations de biens 5

Que dit le code dela TVA ? 5

Importation par un assujetti avec droit à déduction 6

Importation par un assujetti sans droit à déduction ou par un particulier 6

Cas particulier : Achat de voiture en dehors de Belgique 7

J’achète une voiture en dehors du territoire douanier de l’Union Européenne 7

Le bureau des douanes d’entrée est situé en Belgique : 7

Le bureau des douanes d’entrée dans leterritoire TVA de l’Union Européenne est situé dans un autre Etat membre et j’y rempli les formalités douanières 8

Le bureau des douanes d’entrée dans le territoire TVA de l’Union Européenne est situé dans un autre Etat membre et je remplis les formalités douanières en Belgique 8

En conclusion : Quelle solution est la plus avantageuse ? 9

J’achète une voiture dans un Etat membre duterritoire TVA de l’Union Européenne 9

Que dit le code de la TVA Belge : 9

Achat d’une voiture neuve dans un Etat membre de l’Union Européenne : 10

Achat d’une voiture d’occasion dans un Etat membre de l’Union Européenne : 10

En conclusion : Quels avantages entre acheter une voiture neuve ou d’occasion en Belgique ou dans un autre Etat membre 11

Conclusion finale 11

Bibliographie 13Introduction

Quelle est l’évolution de la TVA au sein de l’Union Européenne ? Quelles mesures ont été déjà prises en matière d’harmonisation ? Quels sont les avantages qu’il peut y avoir à l’heure actuelle en matière importation ? Que se passerait-il dans le cas d’une harmonisation totale ?

Depuis la signature du traité de Rome le 25 mars 1957, l’Union Européenne a voulu mettre enplace une harmonisation fiscale et un marché commun européen. En d’autre terme, éviter toutes concurrences fiscales entre les différents états membres.

La TVA dans l’Union Européenne : évolution

➢ Le traité de Rome (signé le 25/03/1957) :

Contenait un chapitre prévoyant des dispositions fiscales destinées à éviter la concurrence fiscale entre Etats Membre de la Communauté Européenne.➢ Première étape – la première directive TVA (adoption le 11/04/1967) :

Première tentative d’harmonisation : harmonisation des législations des Etats Membres en matière de taxes sur le chiffre d’affaires. Ainsi que les modalités d’application du système commun de la TVA. L’objectif à long terme de la première directive était de supprimer les frontières fiscales entre les Etats Membresde la communauté.

➢ Seconde étape – la sixième directive (adoption le 17/05/1977) :

Cette directive complète le système commune de la TVA. Système commun de la TVA : assiette uniforme constitue une étape importante dans l’harmonisation de la TVA. Assiette uniforme permet d’éviter les disparités dans les prélèvements effectués dans chaque Etat Membre.

➢ Troisième étape – l’acteunique et transitoire :

Arrête les mesures destinées à établir progressivement le marché intérieur. Mise en place d’un système qui, en tenant compte de la suppression des contrôles aux frontières, maintenait, pour une période transitoire, le principe de taxation dans le pays de destination. Introduisait aussi des directives pour l’harmonisation des taux. En d’autres mots, le principe étaitque les Etats membres ne peuvent avoir que deux taux : un taux réduit (qui ne peut être inférieur à 5%) et un taux normal (qui ne peut être inférieur à 15%)

Taux de TVA dans les 27 pays de l’Union européenne

|PAYS |TAUX REDUIT |TAUX NORMAL |
|Allemagne |7...
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