Tva deductible

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  • Publié le : 5 juin 2011
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La TVA étant le premier poste de recettes de l'Etat, la déclaration de TVA mensuelle est tout particulièrement surveillée par l'administration fiscale tant l'enjeu financier est important.

LADÉCLARATION DE TVA : LA TVA COLLECTÉE
Le chiffre d'affaires constitue par excellence une opération récurrente de l’entreprise. C'est le premier élément à renseigner sur une déclaration de TVA.

Eneffet dans le cadre A, ligne 01 doit apparaître le chiffre d'affaires Hors Taxe quelque soit le taux de TVA appliqué. Concrètement, il faut déclarer le montant hors-taxe cumulé des factures de ventes surla période. 
* Si l’activité principale est la vente de biens : c'est à la facturation qu’il faut déclarer la TVA sur votre chiffre d'affaires. 
* Si l’activité principale est la prestation deservices : c'est à l'encaissement qu’il faut déclarer la TVA.
Le cadre B d’une déclaration de TVA, intitulé « TVA brute », permet de dissocier la part du chiffres d'affaire réalisé au taux plein de19,6% et au taux réduit de 5.5%.

Ainsi, sur la Ligne 0206 de la déclaration de TVA, il faut renseigner le montant Hors Taxe du chiffres d'affaires réalisé à 19,6% et le montant de TVA associé. Dela même manière, sur la Ligne 0105 il est nécessaire de renseigner le montant Hors Taxe du chiffres d'affaires réalisé à 5.5% et le montant de TVA associé.
Enfin, la ligne Ligne 16 d’une déclarationde TVA récapitule le montant total de la TVA brute due. Il s'agit de la somme de la TVA à 19,6% et à 5.5% déterminée précédemment dans les cadres A et B.
 
 
LA DÉCLARATION DE TVA : LA TVADÉDUCTIBLE
Au même titre que les factures de ventes émissent , les factures fournisseurs que vous recevez sont tout aussi récurrentes... Elles ouvrent droit à déduction de la TVA. En effet, la TVA que lesentreprises décaissent apparaît sur les lignes 0703 et 0702 de la déclaration de TVA.
Une distinction tout de même, sur la ligne 0703 figurera la TVA déductible concernant les immobilisations...
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