user icon

TVA déclaration trimestrielle

980 mots 4 pages
Montre plus
Modèle n° : ADC080F-13E

DRI, DP ou DIP de :
...............................................

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
Déclaration Trimestrielle

Subdivision : ……………….

Article 111 du Code Général des Impôts (CGI)

Trimestre : /__/ Année : /__/__/__/__/
Fait générateur : Débit
Encaissement
IDENTIFICATION DU CONTRIBUABLE
N°d’identification fiscale: /__/__/__/__/__/__/__/__/

C.N.I ou Carte de séjour N°: /__/__/__/__/__/__/__/__/

Nom, Prénom (s) ou Raison Sociale : ..............................................................................................................................................................................................................................
Activité principale : ..........................................................................................................................................................................................................................................................
Adresse du siège social, du principal établissement ou du domicile fiscal : …............................................................................................................................................................
...................................................................................................................................................................................................................... Ville :............................................................
Téléphone : ...................................................... Fax : ................................................................. e-mail :......................................................................................................................

A
010
020
030
040
050
060

B
080
081
082
083
087
102

084
085
086
088
089
090
104
091

Ventilation du chiffre d’affaires total
Montant du chiffre d’affaires réalisé y compris les affaires non

en relation

  • Tds fiscalité
    928 mots | 4 pages

    Au titre de l’exercice N, la SCS a réalisé les résultats suivants : • Résultat net avant impôt d’origine marocaine : 524 000 dh, • Résultat net avant impôt d’origine sénégalaise : 185 000 dh, • Résultat net avant impôt d’origine tunisienne : une perte de 124 000 dh, Les revenus fonciers nets imposables de ce contribuable, produits de location d’immeubles non inscrits à l’actif, proviennent : • Du Maroc : 248 000 dh, • De la Tunisie : 146 000 dh.….

    montre plus
  • tds fiscalité
    1000 mots | 4 pages

    Plan Partie 1: Les revenus fonciers  Défnition  Exclusion du champ d’application de l’impôt  Exonération  Détermination du revenu brut  Détermination du revenu net imposable Partie 2: les profts fonciers  Défnition  Exclusion du champ d’application de l’impôt  Exonération  Détermination du proft imposable  Taux d’imposition applicable Sont considérés comme revenus fonciers, lorsqu’ils n’entrent pas dans la catégorie des revenus professionnels : Les revenus générés par la location et qui peuvent provenir soit : • des immeubles bâtis et non bâtis et des constructions de toute nature ; • des propriétés agricoles y compris les constructions et le matériel fixe et mobile y attaché.….

    montre plus
  • Code G N Ral Des Imp Ts
    159199 mots | 637 pages

    Code général des impôts Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Huitième édition 2014 Royaume du Maroc Ministère de l’Economie et des Finances CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 3 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de….

    montre plus
  • code general impots
    87698 mots | 351 pages

    Modèle n° 2605/F Royaume du Maroc ²² - CODE GENERAL DES IMPOTS institué par l’article 5 de la loi de finances n°43-06 pour l’année budgétaire 2007 promulguée par le Dahir n°1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006) Code Général des Impôts Le 1.1.2007 ARTICLE 5 Sont modifiées par la présente loi, les dispositions de l’article 10 de la loi de finances n° 35-05 pour l’année budgétaire 2006, et sont codifiées sous la dénomination « code général des impôts » les dispositions du livre des procédures fiscales prévues à l’article 22 de la loi de finances n° 26-04 pour l’année budgétaire 2005 et celles du livre d’assiette et de recouvrement prévues à l’article 6 de la loi de finances n° 35-05 précitée, telles que modifiées dans la forme et le fond. CODE GENERAL DES IMPOTS LIVRE PREMIER REGLES D’ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT….

    montre plus
  • Code General Impots Version 2013
    151755 mots | 608 pages

    ROYAUME DU MAROC Direction Générale des Impôts ‫اﻟﻤﺪﯾﺮﯾﺔ اﻟﻌﺎﻣﺔ ﻟﻠﻀﺮاﺋﺐ‬ CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Septième édition 2013 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 2 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste, et tendant à l’amélioration de l’environnement juridique, fiscal et économique de l’investissement par la modernisation des systèmes législatif, judiciaire et financier.….

    montre plus
  • Code général des impôts 2011
    127185 mots | 509 pages

    Royaume du Maroc Ministère de l’Economie et des Finances CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’Article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007 promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 ( 31 Décembre 2006) Cinquième édition 2011 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 2 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste, et tendant à l’amélioration de l’environnement juridique, fiscal et économique de l’investissement par la modernisation des systèmes législatif, judiciaire et financier. Par ailleurs, l’ouverture progressive de l’économie nationale consécutive aux engagements pris par le Maroc vis-à-vis des instances internationales et aux accords de libre échange signés notamment avec l’Union Européenne, les Etats-Unis d’Amérique, l’Egypte, la Jordanie et la Turquie nécessite de mettre à la disposition des investisseurs un outil de travail et d’information clair, exhaustif et facilement accessible dans le domaine fiscal.….

    montre plus
  • Circulaire 721
    26477 mots | 106 pages

    ROYAUME DU MAROC Direction Générale des Impôts ‫المديرية العامة للضرائب‬ NOTE CIRCULAIRE N° 721 RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N° 115-12 POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2013 D.G.I., le 23 janvier 2013 1/71 L’article 9 de la loi de finances (L.F.) pour l’année budgétaire 2013 a modifié et complété les dispositions du Code Général des Impôts (C.G.I.) par de nouvelles mesures fiscales1 visant :  l’appui à l’investissement et l’amélioration de la compétitivité de l’entreprise;  la réduction des inégalités sociales et l’assainissement du climat social ;  la poursuite de l’amélioration des relations avec les contribuables ;  le renforcement des recettes fiscales. Ces mesures sont commentées dans la présente note circulaire selon le plan suivant :….

    montre plus
  • Royemme de maroc
    52526 mots | 211 pages

    et d'adaptation à l'évolution de l'environnement général de l'économie ; • la réforme des droits d'enregistrement en 2004 ; • l'élaboration du Livre des Procédures Fiscales en 2005 ; • l'élaboration du Livre d'Assiette et de Recouvrement en 2006 ; • l'élaboration du Code Général des Impôts en 2007 ; • La refonte des droits de timbre (D.T.) et de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles (T.S.A.V.A.) et leur insertion dans un livre III du code général des impôts en 2009. Ainsi, ont été codifies dans un seul texte, l'ensemble des dispositions relatives à l'assiette, au recouvrement et aux procédures fiscales en matière d’impôt sur les sociétés (I.S.), d'impôt sur le revenu (I.R.), de taxe sur….

    montre plus
  • Mesures Fiscales de la Loi de finances 2013
    12313 mots | 50 pages

    Taxe sur la Valeur Ajoutée TVA 5. Droit d’Enregistrement (DE), Droit de Timbre (DT) et (TSAVA) II. Dispositions relatives aux procédures fiscales -3- SOMMAIRE : Dispositions Relatives au CGI 1.….

    montre plus
  • Circulaire Loi De Finances 2013
    25679 mots | 103 pages

     l’appui à l’investissement et l’amélioration de la compétitivité de l’entreprise;  la réduction des inégalités sociales et l’assainissement du climat social ;  la poursuite de l’amélioration des relations avec les contribuables ;  le renforcement des recettes fiscales. Ces mesures sont commentées dans la présente note circulaire selon le plan suivant :  mesures spécifiques à l’impôt sur les sociétés ;  mesures spécifiques à l’impôt sur le revenu ;  mesures spécifiques à la taxe sur la valeur ajoutée ;  mesures spécifiques aux droits d’enregistrement, aux droits de timbre et à la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles ;  mesures communes ;  mesures relatives à la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenus. I.- MESURES SPECIFIQUES A L'IMPOT SUR LES SOCIETES….

    montre plus
  • déclaration de TVA
    2126 mots | 9 pages

    MM-95880 La déclaration de TVA CA3 (régime du réel normal) LA DÉCLARATION DE TVA CA3 (REGIME DU RÉEL NORMAL) I. GÉNÉRALITES Lorsqu’elle est soumise au régime du réel normal(1), l’entreprise doit calculer, chaque mois, le montant de la TVA due à l’état. Celle-ci est obtenue par différence entre le montant de la TVA collectée du mois et le montant de la TVA déductible du mois.….

    montre plus
  • DROIT DE TVA 04 2015
    312 mots | 2 pages

    ………… N° de dépôt ………… ………… : Articles 179–II, 252 et 254-II du Code Général des Impôts « CGI » 0 4 Année: /__/__/__/__/ 2 0 1 5 mois /__/__/ IDENTITE DE L’ENTREPRISE 6 5 0 4 9 1 8 N° d'identification fiscale : /__/__/__/__/__/__/__/__/ Identifiant commun de l’entreprise « ICE » : /__/__/__/__/__/__/__/__/__/ /__/__/__/__/ /__/__/….

    montre plus
  • cgi 2015
    162642 mots | 651 pages

    ROYAUME DU MAROC Direction Générale des Impôts ‫المديرية العامة للضرائب‬ Code général des impôts institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 décembre 2006), tel que modifié et complété neuvième édition 2015 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste, et tendant à l’amélioration de l’environnement juridique, fiscal et économique de l’investissement par la modernisation des systèmes législatif, judiciaire et financier.….

    montre plus
  • Fiscalité marocaine
    23913 mots | 96 pages

    AVANT PROPOS L'année 2007, serait incontestablement considérée une étape très importante dans l'histoire du système fiscal marocain. En effet, à compter du premier janvier, le Code Général des Impôts1(*), tant attendu, est mis en application. Depuis l'an 2000, la DGI, dans une démarche progressive, a lancé avec succès plusieurs chantiers de réformes inspirés des : - directives royales exprimées dans l'allocution de sa Majesté Mohamed VI à Jorf Lasfar le 25 Septembre 2000 devant les présidents des chambres de commerce, d'industrie, des offices, des établissements publics et plusieurs opérateurs économiques : « Partant du rôle incitatif que joue le régime fiscal en matière d'investissement, Nous avons donné Nos Hautes instructions à Notre gouvernement pour élaborer une réforme de la fiscalité basée sur la transparence, la simplification et la rationalité... ». - recommandations issues des travaux des « assises nationales sur la fiscalité au Maroc »2(*), qui ont réunis des professionnels de l'administration fiscale (nationaux et étrangers), membres des institutions internationales, parlementaires, universitaires, juges, représentants d'organisations professionnelles et syndicales...….

    montre plus
  • droit
    760 mots | 4 pages

    Taxe sur la valeur ajoutée Déclaration Mensuelle D.R ou D.P de: Article 110 du Code Général des Impôts(CGI) LAOS Identifiant fiscal : Raison sociale : 3302894 Période : 11 2012 PERCEPTION CODE : 3101 Etat déclaration : Validée en attente de dépôt STE SOGEA MAROC….

    montre plus