THEORIE ET PRATIQUE DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE EN R.D.CONGO
Article juridique publié le 09/01/2012 à 13:43, vu 3836 fois, 6 commentaire(s), Auteur : YAV & ASSOCIATES
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On n'aime pas l'impôt. L'affirmation est sans doute universelle, mais peut-être est-elle plus affirmée dans certains pays ? En République Démocratique du Congo [RDC] , depuis l’application de la TVA, le 1er janvier 2012, elle semble déjà être est un casse-tête administratif pour le contribuable et un cauchemar pour la population consommatrice. Ainsi, il sied donc d’informer, de former et d’accompagner les contribuables sur les contours de cet impôt nouveau pour la République Démocratique du Congo [RDC] qui semble être indolore mais néfaste si mal compris et/ou appliqué. La présente étude s’inscrit donc dans cette logique. lire la suite ...
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I. LIMINAIRES La taxe sur la valeur ajoutée, ou TVA, est l'impôt sur la dépense que la plupart des pays ont intégré dans leur législation, compte tenu de sa neutralité économique et de sa relative simplicité, semble-t-il. Mise en place en France en 1954, elle est devenue peu à peu l'impôt sur la consommation dans plusieurs pays du monde y compris la République Démocratique du Congo [RDC] depuis le 1er Janvier 2012 . Il sied de se poser la question si l’instauration ou l’institution de la TVA en RDC fut inclusive ou non. En effet, le projet de loi sur la TVA fut examinée et adoptée respectivement par la Commission de Lois et de Textes règlementaires du Gouvernement, le Conseil des Ministres, le Sénat et, à nouveau, par le Conseil des Ministres après habilitation du Gouvernement par le Parlement à prendre le texte instituant la TVA par Ordonnance-loi. Ainsi, il est sans conteste d’affirmer que l’Ordonnance-loi No 10/001 du 20 août 2010 portant institution de la TVA, signée par le Président de la République semble être le fruit de l’implication des partenaires en la matière. Il sied donc d’en étudier les buts, les contenus théorique et