Tva et europe

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  • Publié le : 21 janvier 2010
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Sujet : TVA et Europe sous l’angle budgétaire

La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est une création française qui a été mise au point par Maurice Lauré avec une loi du 10 avril 1954 et qui a été exportée dans de nombreux pays[1]. Elle ne peut être vue comme une création ex nihilo. Elle est la synthèse de 2 systèmes antérieurs qui pratiquaient la taxation du chiffre d’affaires. Ces deuxsystèmes présentaient des inconvénients importants. Il y avait le système de taxe cumulative et celui de taxe unique.

Le système de la taxe cumulative a été instauré par la loi du 25 juin 1920. Elle intervenait à tous les stades successifs du circuit économique (que cela soit la production, la distribution ou la commercialisation) ce qui se traduisait par une pression fiscale extrêmement lourde. Onavait donc un cumul d’impositions qui comprenait, non seulement, le prix de vente, mais également, les taxes qui avaient été acquittées lors des transactions précédentes. En conséquence étaient favorisé les circuits économiques courts.

Les seuls avantages, pour l’Etat, étaient liés à sa simplicité et à son rendement élevé.

Pour parer à cela, dès 1925, on instaura une taxe unique spécifique,quelque soit la longueur du circuit économique, à certains biens tels que le charbon, le thé, le café, les fruits, la viande, le sucre…. Il existait, en 1936, une quarantaine de taxes uniques assorties de taux divers.

Pour remédier à cette complexité, la loi du 31 décembre 1936, est intervenue en créant une nouvelle taxe, la taxe unique, supprimant la taxe cumulative de 1920 et la plupart destaxes uniques qui ont suivies. Ce nouvel impôt s’appliquait en une seule fois à un seul stade du circuit économique (généralement celui précédant la commercialisation). Cet impôt avait de sérieux avantages dans la mesure où il était neutre sur le plan économique et que son contrôle était facilité par le petit nombre de redevables. Cependant, cet avantage portait en lui un défaut majeur qui était defavoriser la fraude.

Tenant compte des inconvénients liés aux deux systèmes susmentionnés, le législateur, a instauré la TVA. Ce système se caractérise par un droit à déduction qui permet d’éviter une pression fiscale trop forte et un contrôle renforcé qui évite au maximum les risques de fraudes. Il évite une pression fiscale dans la mesure où chaque opérateur économique verse la TVA sur lesventes qu’il effectue, mais va parallèlement se faire rembourser la TVA qui a grevé ses achats ; de sorte, qu’au final, ce ne sera que celui qui est au bout du circuit économique, le consommateur, qui supportera seul l’intégralité de la charge fiscale.

Ensuite, le système limite la fraude fiscale dans la mesure où la TVA étant perçue aux différents stades du circuit économique cela permet à l’Etatpercepteur d’effectuer les regroupements afin d’identifier ceux qui fraudent.

Ce petit historique qui met en valeur tous les avantages de la TVA explique les raisons qui ont poussé les membres de l’union européenne à l’envisager au niveau communautaire. Cependant, la construction européenne s’est faite, elle aussi, par étape. Au départ, les pères de l’Europe n’ont pas voulu empiéter tropfortement sur les prérogatives fiscales des Etats membres. Cette prudence apparaît dès le départ de la construction européenne. Les auteurs du Traité de Rome sont prudents pour des raisons qui s’expliquent par la diversité des systèmes fiscaux nationaux et surtout par l’attachement des Etats membres à leur souveraineté budgétaire. En effet, la souveraineté fiscale est un élément important de lasouveraineté nationale qui est selon la phrase célèbre de Carré de Malberg « le caractère suprême d’une puissance pleinement indépendante ». La souveraineté suppose un pouvoir politique exercé par le peuple et ses représentants sans « filtre », c'est-à-dire sans transfert de ce pouvoir vers d’autres entités supra étatiques. Or, la construction européenne va à l’encontre de ce principe puisqu’il y a...
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