Tva et les mecanisme

2805 mots 12 pages

La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation. Elle concerne, en principe, tous les biens et services consommés ou utilisés en France. * Principe * Quelles sont les principales opérations exonérées de TVA ? * Taux * Mécanisme * Déclarations et paiement de la TVA * Remboursement des crédits de TVA * Franchise en base de TVA

Principe
C'est le consommateur final qui supporte la charge de la TVA, et non les entreprises qui concourent à la production du bien ou du service.
Les entreprises jouent un rôle de collecteur d'impôt pour le compte de l'Etat : elles facturent à leurs clients la TVA et la reversent ensuite au service des impôts, déduction faite de la TVA payée sur les achats constitutifs du prix de revient.

Quelles sont les principales opérations exonérées de TVA ?
Certaines locations :
- portant sur les terres et bâtiments à usage agricole,
- terrains non aménagés et locaux nus,
- locations ou concessions de droits portant sur les immeubles dont les locations sont exonérées.

A noter : certains propriétaires peuvent cependant opter pour la TVA, ce qui leur permet de déduire la TVA ayant grevé le prix de revient de l'immeuble (construction, acquisition, ravalement, etc.). L'option est possible dans le cas de :
- location de locaux nus pour les besoins de l'activité du locataire (usage professionnel ou commercial),
- location de biens ruraux sous certaines conditions.
Les soins dispensés aux personnes par les membres des professions médicales et paramédicales, à condition qu'ils soient pratiqués dans le cadre de l'exercice légal de la médecine,

Les travaux d'analyse de biologie médicale,

Les activités d'enseignement scolaire et universitaire,

Les cours ou leçons particulières dispensés par des personnes physiques,

Les exportations,

Les transports internationaux,

Les opérations d'assurance et de réassurance,

Certaines opérations bancaires et financières,

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Une TVA réduite grâce à nos agréments. N’hésitez pas à consulter notre rubrique avantages fiscaux et aides disponibles. Nos points de confiance : Un prix clair, la remise d’un devis gratuit pour toute intervention récurrente et/ou supérieure à 100 € TTC. Une évaluation de vos besoins pour une prestation d’assistance aux personnes adaptée et répondant à vos attentes.….

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Chapitre 11 : La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) : 1 ) Principes de la TVA : 1.1 ) Caractéristiques de cet impôt : - national - indirect ( versé indirectement par les entreprises, il est à la charge des consommateurs) - touche la consommation La TVA est un impôt national ( 1ère ressource fiscale nationale ) et indirect car c’est les entreprises qui jouent le rôle de percepteur. C’est un impôt sur la consommation et donc les consommateurs finaux. La TVA n'est pas une charge pour une entreprise! 1.2 )….

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