Tva et les mecanisme

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  • Publié le : 14 décembre 2010
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La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation. Elle concerne, en principe, tous les biens et services consommés ou utilisés en France.
* Principe
* Quelles sont les principales opérations exonérées de TVA ?
* Taux
* Mécanisme
* Déclarations et paiement de la TVA
* Remboursement des crédits de TVA
* Franchise en base de TVA

  PrincipeC'est le consommateur final qui supporte la charge de la TVA, et non les entreprises qui concourent à la production du bien ou du service.
Les entreprises jouent un rôle de collecteur d'impôt pour le compte de l'Etat : elles facturent à leurs clients la TVA et la reversent ensuite au service des impôts, déduction faite de la TVA payée sur les achats constitutifs du prix de revient.

 Quelles sont les principales opérations exonérées de TVA ?
Certaines locations :
- portant sur les terres et bâtiments à usage agricole,
- terrains non aménagés et locaux nus,
- locations ou concessions de droits portant sur les immeubles dont les locations sont exonérées.

A noter : certains propriétaires peuvent cependant opter pour la TVA, ce qui leur permet de déduire la TVA ayant grevé leprix de revient de l'immeuble (construction, acquisition, ravalement, etc.). L'option est possible dans le cas de :
- location de locaux nus pour les besoins de l'activité du locataire (usage professionnel ou commercial),
- location de biens ruraux sous certaines conditions.
Les soins dispensés aux personnes par les membres des professions médicales et paramédicales, à condition qu'ils soientpratiqués dans le cadre de l'exercice légal de la médecine,

Les travaux d'analyse de biologie médicale,

Les activités d'enseignement scolaire et universitaire,

Les cours ou leçons particulières dispensés par des personnes physiques,

Les exportations,

Les transports internationaux,

Les opérations d'assurance et de réassurance,

Certaines opérations bancaires et financières,Les opérations réalisées par des organismes sans but lucratif (sous certaines conditions).

  Taux
| Taux sur le prix HT | Taux sur le prix TTC | Coefficient de conversion d'un prix TTC en prix HT |
Taux normal | 19,6 % | 16,388 % | 0,836 |
Taux réduit

(produits alimentaires principalement, travaux d'entretien du bâtiment, ventes de produits alimentaires ou de boissons non alcooliques àconsommer sur place) | 5,5 % | 5,213 % | 0,947 |
Taux particulier

(concerne principalement les publications de presse et certains médicaments) | 2,1 % | 2,0568 % | 0,979 |
Des taux spécifiques sont applicables :
- en Corse : 0,9 % sur les ventes d'animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non redevables et sur les premières représentations théâtrales et de cirque, 2,1 % sur lesopérations passibles du taux réduit, sauf exception, 8 % notamment sur certains travaux immobiliers et opérations de construction et sur les ventes à consommer sur place de boissons alcooliques, 13 % sur les ventes de produits pétroliers),
- et, en Martinique, Guadeloupe, Guyane et à la Réunion (DOM) : taux normal : 8,5 % (ex. : ventes à consommer sur place de boissons alcooliques), taux réduit: 2,1 %, taux particulier  : 1,05 % (ex. : publications de presse et premières représentations théâtrales et de cirque), 1,75 % sur les ventes d'animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non-redevables.

  Mécanisme
 TVA collectée sur les ventes
A chaque fois que l'entreprise facture une vente de biens ou de services, elle doit mentionner un montant HT auquel elle ajoute la TVA.La TVA collectée est due :
dès la réalisation de l'opération lorsqu'il s'agit de produits,
ou lors de l'encaissement du prix lorsqu'il s'agit d'une prestation de service.
  TVA récupérable
L'entreprise paye, elle-même, ses fournisseurs TTC. La TVA incluse dans ses règlements est déductible de la TVA collectée sur ses ventes.
  TVA à payer (TVA exigible)
TVA à payer = TVA collectée - TVA...
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