Tva /impot injuste ?

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  • Publié le : 12 mai 2011
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TVA : impôt injuste ?

La TVA est l'impôt injuste par excellence : le même pour tous, du chômeur au rentier, et c'est en Europe que cet impôt est le plus élevé.

Le remettre en cause, ce serait s'attaquer à la sacrosainte Union Européenne...

La baisse de la TVA dans la restauration, appliquée depuis le 1er juillet, a remis sur le devant de la scène la TVA, un impôt dontcurieusement on parle très rarement.

Acteur dans les débats de la tva, niveau politique :

Premier Ministre François Fillon

le Secrétaire Général de l'UMP Jean-François Copé

Il y a pourtant beaucoup à dire sur la TVA :

D'une part, parce qu'il s'agit, et de loin, de la première source de recettes pour l'Etat, environ 140 milliards d'euros par an, quand l'impôt sur le revenuou l'impôt sur les sociétés ne rapportent que 60 milliards chacun.

Ensuite, la TVA est un impôt par essence très injuste, parce qu'il touche dans les mêmes proportions toutes les catégories sociales de la population. Aucune progressivité dans la TVA. Du chômeur au rentier, tout le monde paie le taux normal, soit 19,6%. L'impôt est même plus dur pour les classes populaires, parce qu'il aété démontré qu'elles consomment souvent l'intégralité de leurs revenus, n'ayant pas la possibilité d'épargner. Dès lors, la totalité de leurs revenus est soumise à la TVA.

Enfin, et cette information est souvent totalement méconnue, les taux de TVA sont au sein de l'Union européenne les plus élevés du monde, pour la simple raison que l'Europe de Bruxelles interdit aux Etats membresd'appliquer des taux normaux de TVA inférieurs à 15%. Et oui, comme souvent, il y a ici aussi Europe sous roche. A titre de comparaison, le taux de TVA au Canada est de 12%, il tombe à 10% en Australie, à 7,6% en Suisse et même à 5% au Japon.

Le débat sur le pouvoir d'achat et la justice sociale devrait s'intéresser davantage à cette situation. Si un chantier fiscal doit être ouvert, c'est biencelui de la TVA, dont on devrait exiger une baisse sensible du taux normal. Dans un premier temps, Union européenne oblige, il serait sain de le porter à 15%, avant de descendre aux alentours de 10% une fois l'étau européen desserré.

L'impact positif en termes de pouvoir d'achat et de justice sociale serait assuré par l'obligation faite aux commerçants et prestataires de services derépercuter dans leurs prix la majeure partie de la baisse du taux de TVA, avec contrôles et sanctions à la clé en cas de non-respect de cette règle. Il n'y a pas d'autres moyens d'éviter la réitération du fiasco de la TVA dans la restauration, qui n'a selon l'INSEE entraîné qu'une baisse marginale des prix (1,3%).

Certains nous répondront qu'une telle réforme n'est pas possible, parce qu'elleserait trop coûteuse pour les finances publiques. Nous ne le pensons pas.
Ce raisonnement en effet se fonde sur des hypothèses de consommation et d'investissement statiques, alors qu'une baisse sensible des prix aurait, outre un effet psychologique décisif, un impact positif sur ces deux composantes essentielles de l'activité, à l'origine d'un surplus de recettes fiscales.
Il fautégalement garder à l'esprit que la plupart des pays du monde ont des taux de TVA bien inférieurs aux nôtres, et qu'ils parviennent cependant à assurer l'équilibre de leur budget. Il faut donc se garder de toute attitude conservatrice, qui cache souvent le désir de ne pas ouvrir le débat fiscal. Il y a en effet beaucoup à dire au sujet de notre fiscalité, devenue inefficace et très injuste. Mais celanous mènerait vers d'autres débats que nous prendrons le temps d'ouvrir plus tard.

La question de la TVA nous montre en tout cas, une nouvelle fois, que les partis européistes, UMP PS et Modem essentiellement, sont condamnés à l'impuissance s'ils n'acceptent pas de remettre en cause leurs vaches sacrées, à commencer par la plus éminente de toutes, l'Union européenne.

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