Tva intracommunautaire appliquée aux séminaires

321 mots 2 pages

Ainsi, dans l’hypothèse d’un séminaire, les règles communautaires de détermination du redevable de la TVA peuvent être schématisées de la façon suivante :

| |Prestataire |Prestataire |
| |établi dans l’Etat membre où est due la TVA |non établi dans l’Etat membre où est due la TVA |
|Preneur non assujetti |Redevable : prestataire |Redevable : prestataire |
| |Redevable : prestataire |Redevable : prestataire |
| | | |
| | |ou preneur |
|Preneur assujetti | |(si existence et application d’un dispositif |
| | |général d’autoliquidation dans l’Etat membre où à |
| | |lieu le séminaire) |

En l’espèce, les frais d’inscription aux séminaires semblent devoir suivre les règles de taxation suivantes :

▪ Participant assujetti à la TVA

|Pays du séminaire |France |UE |Hors UE |
|Pays du participant | | | |
|France |Facture avec TVA FR|Facture avec TVA de l’Etat membre où a lieu le |Facture HT |
|

en relation

TD_3_TVA 2
1500 mots | 6 pages

Les clients marocains règlent 90% au comptant et bénéficient d’un délai de 3 mois pour le reste. Ceux de l’étranger bénéficient d’un délai de 45 jours sur la totalité des ventes. - Loyers perçus : • Immeuble meublé 30.000 • Entrepôt non aménagé 20.000 -Paiement en janvier par chèques barrés non endossables des achats suivants : • Matières premières 75.000 • Fournitures diverses 42.000 • Cadeaux à des clients 12.000 • Machine-outil 65.000 • Micro-ordinateur 20.000 Février : - Ventes de produits : • Au Maroc 350.000 • A l’export 200.000 - Dépenses réglées en février par chèques barrés non endossables : • Achat d’une machine 70.000 • Achat de matières premières 250.000 • Achat de fournitures diverses 30.000 Informations complémentaires : La TVA récupérable sur les charges du mois de décembre 2010 s’est élevée à 30.000 dhs.….

montre plus
Aps music ds
600 mots | 3 pages

 Afin d'automatiser les nouvelles procédures de déclaration de TVA, j'ai réalisé un tableau permettant le retraitement des comptes de TVA, un tableau déterminant le CA imposable et non imposable et un tableau précisant les données entrant dans la déclaration. ▪ J'ai recherché sur internet et rédigé une note de synthèse concernant la télédéclaration de la TVA  J’ai paramétré les comptes dans le logiciel COMPTABILITE 100 afin d’obtenir, lors de la saisie des….

montre plus
Fiche aide carteland
878 mots | 4 pages

PUIS, sélectionner l’immobilisation créée dans la lise et cliquer sur le bouton « composants »- nouveau, et saisir les caractéristiques (valeur, durée, mode). Vérifier ensuite. ATTENTION aux dates de saisies. Pour la TVA, si elle n’est pas déductible, saisir la base amortissable en zone HT, et une cellule « TVA » à zéro.….

montre plus
Droit fiscal - cas philo corrigé
2437 mots | 10 pages

et imposables à la TVA en France lorsque le client étranger n'est pas un assujetti (ce qui est le cas lorsque c'est un particulier). 2 - Intérêts pour règlement à terme Les intérêts qu'un fournisseur de bien ou service facture à son client en contrepartie de délais de paiement sont exonérés de TVA car considérés comme une opération financière (art. 261C du CGI). 3 - Créances impayées L'article 272 du CGI autorise la récupération de la TVA (sur les livraisons de biens seulement, puisque pour les prestations la TVA n'a pas été payée tant que l'encaissement n'a pas eu lieu, sauf option pour les débits) si le caractère irrécouvrable de la créance est réel. Dans le cadre d'une procédure collective (redressement judiciaire, liquidation judiciaire), il faudra attendre la clôture de celle-ci pour constater la perte totale ou partielle de la créance.….

montre plus
Bego flor
312 mots | 2 pages

Le régime de TVA simplifié se caractérise par le paiement de quatre acomptes au cours de l’année ou de l’exercice et d’une déclaration annuelle CA12 ou CA12E. Les acomptes sont calculés sur la base de la TVA due de l’année précédente (avant déduction de la TVA sur les immobilisations) et doivent être versés en avril, juillet, octobre et décembre.….

montre plus
Capsules pour le séminaire inclusion
555 mots | 3 pages

Capsules vidéo pour le séminaire inclusionUn séminaire inclusion va avoir lieu au premier trimestre 2023. Au travers du séminaire, nous souhaiterions donner la parole à des personnels, apprenants et parents de l’enseignement agricole. À cette fin, nous souhaitons collecter des clips vidéo réaliser à partir d’un smartphone ou d’une caméra d’une durée de 15 secondes à 45 secondes répondant à la question suivante : Pour vous c’est quoi l’inclusion ?….

montre plus
29lecon Fiscom
2118 mots | 9 pages

R : Les prélèvements effectués normalement par le chef d’une entreprise individuelle ne sont pas considérés comme une livraison à soi-même. La TVA sur ces biens est régularisée en fin d’année.….

montre plus
Formules et taux nécessaires aux calculs de tva
2664 mots | 11 pages

Les opérations sur la TVA que nous allons décrire, sont une application directe du chapitre sur les pourcentages. Toutes les notions, les méthodes et les conseils que nous donnons dans ce cours s'appliquent dans le cas de la TVA, en particulier les notions de valeur décimale (voir aussi écriture décimale) et de coefficient multiplicateur. Sommaire de la page * Qu'est-ce que la TVA ? * Les différents taux de TVA * Qu'est-ce que le Prix Hors Taxes ?….

montre plus
Waligen
639 mots | 3 pages

Déductibilité de la TVA : L'entreprise peut, sous condition, demander son remboursement à l'Etat. Il faut que l'entreprise soit elle-même soumise à la TVA ( les médecins par exemple n'y sont pas soumis ). Il faut que l'achat concerne les actions de l'entreprise. Il faut que la TVA soit indiquée sur document ( facture ). Il ne faut pas non plus que le bien acheté soit sur une liste du code général des impôts ( ex : voiture de tourisme achetée par une entreprise : on ne remboursera pas la TVA ).….

montre plus
budget
913 mots | 4 pages

Présentez le budget de trésorerie pour le premier semestre N+1 (annexe A). 3. Établissez le compte de résultat et le bilan prévisionnel, avant impôt sur les sociétés, au 30 juin N+1 (annexe B). 4.….

montre plus
Essentiel compta
1448 mots | 6 pages

Ils constituent un coût et entraîne un appauvrissement pour l’entreprise Ils occasionnent une créance vis-à-vis du trésor public (TVA) Ils augmentent la dette envers les fournisseurs ou diminuent les disponibilités. Facture de vente: Elles se traduisent par des marchandises vendues, de travaux réalisés ou des services. Elles constituent un produit et entraînent un enrichissement Elle occasionnent une dette vis-à-vis du trésor public (TVA) Elles augmentent les créances clients ou les disponibilités….

montre plus
Tva agricole
1256 mots | 6 pages

L’introduction Explications sur la TVA agricole TVA collectée Afin de trouver la TVA collectée de l’exercice à déclarer, il nous a fallu d’abord déterminer les encaissements qui ont été effectué durant l’exercice. En effet, la TVA est une TVA agricole, elle est alors exigible au moment de l’encaissement du solde ou des acomptes. Nous sommes ainsi arrivés à la formule suivante : Total des encaissements de l’exercice= produits imposables TTC + variation des clients (variation des créances clients et variation des avances et acomptes clients) | |Variation TTC durant l'exercice |Montant HT |TVA | |Créances |205 501,00 |171 823,58 |33 677,42 | |Avances et acomptes primeurs |115 156,00 |96 284,28 |18 871,72 | |Avances et acomptes divers |40 000,00 |33 444,82 |6 555,18 | |produits imposables TTC |1 066 265,24 |891 526,12….

montre plus
La fiscalité marocaine a été complètement modifiée par la loi de 1984 qui a visé la mise en place d’
7409 mots | 30 pages

Elle fait l’objet d’une déclaration mensuelle ou trimestrielle selon le chiffre d’affaire réalisé par la société. La TVA concerne toutes les transactions (achats, ventes et livraison à soi même) effectuées par les sociétés au cours d’une période. Vu l’importance de la TVA pour l’Etat et la nécessité pour l’entreprise à maitriser ses différents mécanismes, toute notre attention doit y être portée. Notre objectif premier étant de nous imprégner des lois de la fiscalité dans l’objectif de mieux comprendre les déclarations de TVA ainsi que leur paiement. La solution qui s’impose alors à nous est d’apprécier les textes relatifs à la loi fiscale dans le but de déterminer les opérations passibles à la TVA et celles exonérées et aussi de montrer comment la TVA comptabilisée a sein de l’entreprise.….

montre plus
Boss
364 mots | 2 pages

La Taxe sur la Valeur Ajoutée(TVA) Définition : La TVA est un impôt indirecte support é uniquement par le particulier, le consommateur final. L’entreprise est ici un intermédiaire qui collecte cet impôt pour le compte de l’Etat. La Déclaration de la TVA Tous les mois(ou tous les trimestres pour les petites entreprises), l’entreprise doit reverser à l’Etat la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible (sur ABS et sur immobilisation) .Cette….

montre plus
valeur ajoutée
532 mots | 3 pages

Un mauvais chiffre imputable à la chute des ventes automobiles et dans l'énergie. 2,1%: la consommation des ménages français a reculé en janvier, après une augmentation de 0,2% en décembre (chiffre révisé). Selon les données publiées vendredi par l'Insee, cette baisse en volume est principalement imputable au recul des achats d'automobiles et à une nouvelle baisse de la consommation d'énergie. L'hiver 2013 et ses températures au-dessus des normales saisonnières ont pesé sur la consommation d'énergie. Cette dernière baisse fortement en janvier (-6,3% après -1,3%), en raison de températures au dessus des normales de saison.….

montre plus