Politique économique en économie ouverte

TVA sociale

El Mehdi Yahya Goughrabou
Hassan Karim Naciry
Fatima-Zahra Karam
Simona Scarpato

* Introduction : contexte d’apparition de la TVA sociale

* Définition du principe de TVA sociale

* Les raisons de l’instauration d’une TVA sociale

* La TVA sociale, Partisans et opposants

* La TVA sociale, un concept déjà mis en place

* Opinion sur la faisabilité d’instauration de la mesure dans le contexte économique actuellement prévisible en 2013

* Modalités d’application de la TVA sociale

Introduction : contexte d’apparition de la TVA sociale
Plus d’un million de Français étaient dans la rue le 27 mai 2010, afin de protester contre la réforme des retraites annoncée par le gouvernement. Cette réforme prolonge la durée de cotisation à 41 ans pour une retraite à taux plein. La France n’a aujourd’hui plus le choix de réformer les retraites puisque les comptes de la sécurité sociale ne le permettent plus. L’année 2010 aura été l’année record du déficit de la sécurité sociale, celui-ci avoisinerait les 27 milliards d’euros, selon les prévisions de la commission des comptes de la sécurité sociale. L’année 2009 avait déjà été un record avec un déficit de 20 milliards d’euros. Depuis 2002, les comptes de la sécurité sociale n’arrivent pas à s’équilibrer, et la crise financière internationale n’arrange en rien les choses. En effet aujourd’hui, 80 % du financement de la protection sociale provient des revenus d’activités or l’explosion du chômage (9,5 % actuellement) a considérablement diminué les recettes. Dans le même temps, l'ouverture internationale de l'économie française a donné un caractère pervers à un mode de financement qui renchérit les coûts des produits "made in France" sans affecter celui de nos importations.
C’est pour ces raisons que la modification du système de financement est nécessaire. L’héritage historique du milieu des années 40 ne correspond plus à la