Tva sous toutes ses formes

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Faculté de Science Juridiques Economiques et Sociales
Kenitra

Master : Management, Contrôle de Gestion et Audit & Finance comptabilité



Réalisé par :
* Siham Toul
* Soumia Benrkia
* Tahar Abdallah kelei

Sous la direction de Mr.Errami Youssef

Année universitaire : 2010/2011
Introduction
Chapitre 1 : champ d’application
Section I : imposition etexonération
1- Opérations imposables
a. Opération obligatoirement soumise à la TVA
b. Opération imposable par option
c. Biens imposables à l’importation
2- Exonérations
d. Exonération sans droit à déduction et avec droit à déduction
e. Exonérations à l’importation
f. Régime suspensif de tva
Section II : la liquidation de la tva
1- A l’intérieur
a.Le fait générateur et régime d’imposition
b. La base imposable
c. Taux de la tva e tva à déduire
2- A l’importation
a. Le fait générateur et la base imposable
b. Déductions
c. Taux appliqué
Chapitre 2 : Régularisations et Sanctions
Section I: Modalité d’exercice et régularisation
1- Modalité d’exercice
a. Exercice des déductions
b. Exercicedes remboursements
c. Cas pratiques et comptabilisation
2- Régularisation de la tva
d. Régularisation concernant les cessions des immobilisations
e. Régularisation concernant les assujettis partiels
f. Autres régularisations
Section II : Sanctions
1- Sanctions fiscales
a. Déclaration de CA hors délais
b. Opposition et refus de soumettre audroit
c. Conseil et participation aux manœuvres frauduleuses
2- sanctions pénales
a. Infractions visées 
b. Sanctions prévues
c. Procédure de la plainte 
Conclusion
Introduction
La fiscalité marocaine a été complètement modifiée par la loi de 1984 qui a visé la mise en place d’un système fiscal cohérent, beaucoup plus simple, équitable et surtout assurantdavantage de garanties aux citoyens. Ce qui a permis la mise en place de trois types d’impôts à savoir l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu et la Taxe sur la valeur ajoutée. Cette dernière est instituée par la loi 30-85, loi promulguée par le Dahir 1-85-347 du 20 Décembre 1985 publiée au B.O N° 3.818. Elle est entrée en application le premier Avril 1986 en remplacement de la taxe surles produits et les services en vigueur depuis 1961 avec au début un taux majoré de 30%. Depuis là, cette loi a connu des modifications continuelles par différentes loi de finances et des décrets.
Ainsi, toute entreprise intervenant au Maroc est soumise à une taxe appelée la TVA. C’est un impôt indirect qui frappe les biens et les services consommés ou utilisés au Maroc. Elle fait l’objet d’unedéclaration mensuelle ou trimestrielle selon le chiffre d’affaire réalisé par la société, la TVA concerne toutes les transactions (achats, ventes et livraison à soi même) effectuées par les sociétés au cours d’une période, vu l’importance de la TVA pour l’Etat et la nécessité pour l’entreprise à maitriser ses différents mécanismes, toute notre attention doit y être portée. Notre premier objectifétant de nous imprégner des lois de la fiscalité dans l’objectif de mieux comprendre les déclarations de TVA ainsi que leur paiement, la solution qui s’impose alors à nous est d’apprécier les textes relatifs à la loi fiscale dans le but de déterminer les opérations passibles à la TVA et celles exonérées et aussi de montrer comment la TVA est comptabilisée a sein de l’entreprise. Pour ce faire, notretravail s’articulera en deux chapitres, dans le premier chapitre nous traiterons la question relative au champ d’application et à la liquidation, la seconde partie quant à elle portera sur la régularisation et les sanctions encourues en cas de non observations des règles, partie dans laquelle seront aussi traités des cas d’application.

Chapitre 1 : Champ d’application et liquidation
La...
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