Typologie des pouvoirs

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 22 (5465 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 7 mars 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
La mort en droit civil
La mort civil est la cessation de toute participation aux droits civils, elle consiste en l'extinction légalement prononcée, pour une personne de sa personnalité juridique, ce qui emporte une privation générale de ses droits juridiques. La personne est réputée ne plus exister, bien qu'elle soit vivante physiquement. Il s'agit d'une fiction juridique.
Les morts civils,être vivants, étaient morts au monde: ils n'étaient plus des sujets de droit.Ils étaient morts au monde: ils n’étaient plus sujets de droit, il s'agissait des condamnés à mort par contumace ou en instance d'exécution , (c'est une condamnations prononcée par un juge à l'issue d'un procès pendant lequel le condamner n'était pas présent), des condamnés aux travaux forcés à perpétuité et desdéportés. Les personnes ainsi condamnées étaient réputées mortes au regard du droit.
Dans l’Ancien droit, la mort civile résultait, de causes diverses; elles résultaient, volontairement, de la «professio religiosa» (le religieux profès ayant résolu de mourir au siècle).La mort civile était également la conséquence de certaines condamnations à des peines criminelles. Ayant aboli les conséquencesjuridiques de la profession religieuse, la Révolution française laissa subsister la mort civile comme une peine accessoire à certaines condamnations pénales.Les conséquences de la mort civile furent reprises par l'article 25 du Code Napoléon. L'individu frappé de mort civile était considéré comme ayant perdu sa personnalité juridique. Sa succession était immédiatement ouverte, ses biens lui étaientenlevés pour être aussitôt attribués à ses enfants.
Il fallut attendre le milieu du XIX éme siècle ( c'est une des rares interventions du législateur XIX éme siècle ) pour que la mort civile fut abolie par la loi du 31 mai 1854.La mort civil est une pratique privé qui est reçu par le droit, la mort civil est abolie depuis le 31 mai 1854 par l’article 1 et 5 :
Article 1:« La mort civile est abolie »Article 5: « Les effets de la mort civile cessent, pour l'avenir, à l'égard des condamnés actuellement morts civilement, sauf les droits acquis aux tiers. L'état de ces condamnés est régi par les dispositions qui précèdent.»
Aujourd'hui nous sommes dans l'intermédiaire, le statut d'être humain qui est priver de sa personnalité juridiques.
Il fallut attendre le milieu du XIX éme siècle ( c'estune des rares interventions du législateur XIX éme siècle ) pour que la mort civile fut abolie par la loi du 31 mai 1854.La mort civil est une pratique privé qui est reçu par le droit, la mort civil est abolie depuis le 31 mai 1854 par l’article 1 et 5 :
Article 1:« La mort civile est abolie »
Article 5: « Les effets de la mort civile cessent, pour l'avenir, à l'égard des condamnés actuellementmorts civilement, sauf les droits acquis aux tiers. L'état de ces condamnés est régi par les dispositions qui précèdent.»
Aujourd'hui nous sommes dans l'intermédiaire, le statut d'être humains qui est priver de sa personnalité juridiques.On peut distinguer 2 situations du concept d'être humain, d'une part les êtres humains nés vivant et viable qui ont la personnalité juridiques et d'autrespart la situation d'être humain qui ne sont pas né vivant et viable.
La mort en droit civil met-elle toujours fin à la personnalité juridique et la mort en droit civil ouvre t-elle toujours le régime de succession?
La mort en droit civil et ses différents régimes juridiques (I) et le droit des malades et des personnes en fin de vie(II)
I) La mort en droit civil et ses différents régimesjuridiques
Il existe deux type de situations :le moment de la mort (A) et le statut des morts en droit civil.(B)
A)le moment et les conséquences de la mort en droit civil
La fin de la personnalité juridique est fixé au moment de la mort, la mort fait du corps humain une chose. C'est à ce moment la que s'ouvrent les successions (art.720 du code civil « Les successions s'ouvrent par la mort,...
tracking img