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Problématique: Spécificité d’internet est-elle compatible avec le respect de la propriété intellectuelle telle qu’elle a été définie en 1791? Comment peut-on faire respecter le droit d’auteur sans porter atteinte à la liberté de circulation de l’information qui fait l’intérêt de ces nouveaux médias?
Plan:
I/ Internet constitue un défi pour la reconnaissance de la propriété intellectuelle -le flux d’informations y est tellement important qu’il est difficile à contrôler -possibilité de télécharger illégalement est favorisé par certains sites -des problèmes juridiques avec l’exemple du conflit entre Google et La Martinière -problème de sensibilisation des usagers
II/ Néanmoins, un certain nombre de mesures existe pour garantir au maximum cette propriété intellectuelle
-loi sur le respect du droit d’auteur s’applique aussi sur internet (numérisation et téléchargement: reproduction de l’œuvre utilisée sous le coup de la loi de la propriété intellectuelle; aucune exception pour l’usage public hormis dans le cadre privée seulement et ce d’une manière limitée). -mesures prises pour réprimer la fraude: Hadopi? -campagnes de sensibilisation et d’information
Cependant, répression qui choque les internautes: ils font valoir la possibilité de la liberté et de la possible création.
III/ En effet, le renoncement à la reconnaissance de la propriété intellectuelle pose des problèmes juridiques et économiques importants
-manque à gagner -mise en péril des structures de production -remise en cause de la diversité de la production: en période de basses recettes, on prend moins de risques dans la