Question 1 :
La problématique générale du téléchargement sur internet est que toute personne peut télécharger des musiques en fichiers numériques sans l’autorisation préalable de l’auteur. Ces personnes peuvent également les diffuser sur des sites sans accord de la SACEM (société des auteurs compositeurs et éditeurs de musiques) et sans accord des auteurs. C’est une violation du droit d’auteur.

Question2:

Aujourd’hui, la loi HADOPI (haute autorité pour la diffusion des œuvres et de la protection des droits sur internet), a été crée afin de protéger le droit d’auteur sur les œuvres musicales dans le contexte du numérique.
La protection des œuvres musicales s'organise autour du droit d'auteur. Le droit d'auteur est un droit de propriété incorporelle. Il confère à l'auteur deux types de prérogatives : des droits moraux et des droits patrimoniaux. L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre du seul fait de sa création d’un droit de propriété exclusif et opposable à tous dans le cas où son œuvre soit l’originale.
Après avoir définit les composantes du droit d’auteur et les sanctions qui peuvent en découler, nous nous pencherons sur le la protection du droit d’auteur sur les œuvres musicales.

I- Les composantes du droit d’auteur et les sanctions possibles.
A- Le droit moral
L’auteur peut s’opposer à toute diffusion de son œuvre ou modification et peut cesser de la diffuser ou de la remanier librement. Ces droits sont :
- Inaliénables
-insaisissables
- Perpétuels
- Imprescriptibles

B- Les droits patrimoniaux
L’auteur dispose du droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire. Le droit d'exploitation comprend le droit de représentation et le droit de reproduction.
- La reproduction consiste dans la fixation matérielle de l'œuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d'une manière indirecte. Elle peut s'effectuer notamment par enregistrement magnétique ou